Pouvoirs de police

  • Aide
  • Recherche
  • Facebook
  • Twitter
Formation

Formation continue et reprise d'études

Formation continue et reprise d'études

Consultez la liste des formations proposées dans le cadre de la formation continue : formations diplômantes, certifications, préparations, formations courtes et formations sur mesure

Lire la suite

Actualités

    • Ouverture du Master 2 comptabilité, contrôle, audit (CCA) en alternance

      Experts comptables, commissaires aux comptes, professionnels du secteur, depuis bientôt trente ans l’IAE Pau-Bayonne travaille avec les professionnels de l’expertise comptable et de l’audit au bon développement...

      Lire la suite

    • UE Libres

      Janvier 2020 : Inscriptions aux UE libres.

      Lire la suite

    • Journées portes ouvertes à l'UPPAVenez découvrir votre future université !

      Programme et calendrier par campus.

      Lire la suite

    • L'UPPA déploie des robots de téléprésence au service de l'inclusion, de l'adaptation et de la formation d'excellence.

      Depuis plus de cinq ans, Laurent Gallon enseignant-chercheur à l'IUT des Pays de l'Adour et au Laboratoire d'informatique de l'UPPA (LIUPPA) travaille en partenariat avec le Service d'Aide Pédagogique...

      Lire la suite

    • Journée Infosup 2019

      Journée d'information sur les formations post-bac.

      Lire la suite

    • Salon Studyrama : Etudes supérieuresà Bayonne

      Maison des associations, 9h30/17h30 à Bayonne.
      En savoir plus et télécharger une invitation

      Lire la suite

Pouvoirs de police

Présentation

A l'issue d'une introduction générale rappelant les grands concepts fondamentaux (activité de police ; ordre public général et ordres spécifiques ; etc.), le cours détaille successivement :

            - les pouvoirs de police judiciaire du maire ;

            - la police municipale (autorité compétente et circonscription d'exercice ; principe d'interdiction de dessaisissement ; articulation avec les polices administratives générales et spéciales concurrentes) ;

            - enfin, quelques questions majeures du régime juridique caractérisant les mesures de police (obligation ou pas de les édicter ; principe de proportionnalité entre celles-ci et le trouble qu'elles entendent juguler ; principaux éléments de leur contrôle juridictionnel).

Volume horaire

  • Cours Magistral : 15h

En bref