Pouvoirs de police
Présentation
A l'issue d'une introduction générale rappelant les grands concepts fondamentaux (activité de police ; ordre public général et ordres spécifiques ; etc.), le cours détaille successivement :
- les pouvoirs de police judiciaire du maire ;
- la police municipale (autorité compétente et circonscription d'exercice ; principe d'interdiction de dessaisissement ; articulation avec les polices administratives générales et spéciales concurrentes) ;
- enfin, quelques questions majeures du régime juridique caractérisant les mesures de police (obligation ou pas de les édicter ; principe de proportionnalité entre celles-ci et le trouble qu'elles entendent juguler ; principaux éléments de leur contrôle juridictionnel).
Volume horaire
- Cours Magistral : 15h