Relations citoyens - administrations locales

Présentation

Ce cours se propose d'étudier les divers instruments juridiques influençant les rapports entre l’administration locale et ceux dont elle a la charge de s'occuper (administrés). Sont plus précisément abordées les deux aspects suivants : la façon dont l’administration traite ses administrés (préoccupations de qualité du service rendu ; de transparence ; etc.) ; la possible contribution des individus à l’activité de la personne publique (idée de participation, de démocratie participative).

Après une introduction abordant ces problématiques sous un angle historique, sont ainsi consécutivement traités :

            - la question de la participation des administrés à la prise de décision (consultation locale, référendum local, principe de participation, mais aussi procédures contradictoires préalables à l'édiction de décisions individuelles) ;

            - l'exigence de transparence de l'action administrative appliquée aux structures décentralisées (données personnelles informatisées, accès aux documents administratifs, open data, enquêtes publiques...) ;

            - enfin, le souci d'adaptation de l’action publique aux attentes des administrés, traduit par des structures telles que les conseils de quartier ou des techniques d'évaluation de la qualité des services rendus à l'usager.

Volume horaire

• Cours Magistral : 15h