M1/M2 Parcours droit et contentieux des contrats publics (DCCP)

Présentation

Objectifs

Former des spécialistes du droit public :

Tout en étant soucieux de continuer à offrir une formation de base en droit public dont la grande qualité a fait ses preuves (celle-ci profite des 30 années d’expérience du master « Droit public fondamental » auquel elle succède), le nouveau profil du master a poursuivi ces dernières années deux autres objectifs :

· d’une part, mettre en meilleure adéquation les activités des centres de recherche soutiens du master avec le contenu des formations dispensées, et, de cette manière, tirer un plus grand profit des compétences reconnues et des réseaux des enseignants-chercheurs qui animent la formation ;

· d’autre part, donner une plus grande homogénéité pédagogique aux deux années du master autour de dispositifs plus dynamiques et plus interactifs (séminaires de spécialisation, directions d’études et de recherche, enquêtes de terrain).

Ces objectifs permettent un approfondissement des connaissances acquises au cours des études antérieures et l’initiation aux méthodes de recherche, d’analyse et de raisonnement nécessaires tant dans les activités professionnelles que dans la recherche et l’enseignement. Grâce à une spécialisation progressive s’appuyant sur des outils et l’expérience de professionnels, la formation permet aussi d’acquérir une connaissance et une maîtrise pratiques des domaines considérés de nature à favoriser les débouchés dans le monde du travail.

Savoir-faire et compétences

Les principales compétences et aptitudes des diplômés peuvent être décrites ainsi :

- avoir le sens de l’analyse technique et synthétique ;

- avoir le sens des responsabilités ;

- avoir le sens de l’organisation ;

- savoir diagnostiquer les problèmes théoriques et structurels ;

- connaître les implications des textes constitutionnels, européens, législatifs et réglementaires en vue d’en maîtriser les contraintes contentieuses et non-contentieuses ;

- maîtriser les règles budgétaires et de contrôle de gestion ;  

- savoir élaborer des rapports et documents de travail nécessaires à l’élaboration ou à l’exécution de projets étatiques ou locaux.

Organisation

Contenu de la formation

Le parcours est organisé en quatre semestres :

• Le Master 1 (Semestres 1 et 2) est très largement mutualisé avec le parcours DCL. Il offre une formation généraliste axé sur les grandes disciplines du droit public. La spécialisation correspondant au parcours choisi ressort de l’enseignement d’une matière spécifique (S1) et, selon le cas, de la possibilité de faire un mémoire de recherche, un stage ou une enquête de terrain (S2).

• Tout en conservant des UE mutualisés en S3, le M2 (Semestre 3 et 4) dispense une formation plus spécialisée, axée sur « les contrats publics ». Le S4 donne lieu à un stage d’une durée de 4 mois minimum dans une entreprise ou en collectivité, ainsi qu’à des études de cas et à la rédaction de clauses contractuelles.

A côté de la rédaction d’un mémoire de recherche et/ou de la réalisation d’un stage, la formation se compose d’enseignements et de séminaires d’approfondissement accompagnés de directions d’études et de recherche. Elle fait intervenir à la fois des enseignements-chercheurs universitaires spécialisés et des praticiens et professionnels du secteur considéré.

Contrôle des connaissances

programme du Master 1 programme du Master 2

Programme

Organisation de la formation

• SEMESTRE 1
  • Enseignements obligatoires
    • Questions constitutionnelles françaises et comparées
    • Droit de l'Union Européenne
    • Théorie générale du contrat administratif
    • Théorie générale des droits et libertés
    • Compétences des collectivités territoriales et des intercommunalités
    • Grands principes de la fonction publique
    • Langue vivante
  • Enseignement Facultatif
    Option
    • Informatique
• SEMESTRE 2
  • Enseignements obligatoires
    • Questions administratives
    • Autorités administratives indépendantes
    • Droit européen des droits de l'Homme
    • Droit public des affaires
    • Enquête de terrain ou stage
    • Droit de l'urbanisme
    • Langue vivante
  • Enseignement Facultatif
    Option
    • Informatique
• SEMESTRE 3
  • Enseignements obligatoires
    • Contentieux constitutionnel
    • Contentieux administratif
    • DER Contentieux consitutionnel et administratif
    • Fiscalité applicable aux collectivité publiques
    • Droit des marchés publics
    • Droit des conventions de délégation de service public
    • Droit des contrats de partenariat et montages contractuels complexes
    • Droit des contrats publics domaniaux
    • Contentieux contractuel
    • Langue vivante
• SEMESTRE 4
  • Stage obligatoire
    • Stage d'une durée de 4 mois minimum en entreprise ou en collectivité

Admission

Condition d'accès

MASTER 1

Titulaires d’une licence en Droit/ AES obtenue en France

• Étudiant UPPA: inscription en ligne

• Étudiant venant d'une autre université française: pré-inscription sur apoflux du 01/07/2019 au 19/07/2019, vous permettant ensuite de vous inscrire administrativement en ligne.

•  Étudiant venant d'une université extérieure : demander au préalable le transfert du dossier universitaire à l'issue des examens de licence.

Titulaires d’une licence autre : du 15 avril au 15 juin 2019

• Compléter le dossier de Validation d'études

Titulaires d’un diplôme étranger

• Contacter les Relations Internationales

MASTER 2

Accès  après examen du dossier de  candidature.

Date d’ouverture de la campagne de recrutement : 07/06/2019
Date de clôture de la campagne de recrutement : 14/06/2019

Titulaire d'une maîtrise ou d’un master 1 droit obtenu en France:

• Candidature en ligne

Seuls les candidats titulaires d'un diplôme français peuvent candidater via cette application.

Pièces à fournir:
- Lettre de motivation manuscrite
- CV avec photo
- Relevés de notes depuis le baccalauréat
- Justificatif de stage effectué ou à venir (facultatif)

Titulaire d’un diplôme étranger:

Contacter les Relations Internationales

Pour l’entrée en deuxième année, l'accès à la formation est déterminé, en fonction des possibilités d'accueil, par les résultats universitaires et/ou l'expérience professionnelle des candidats.

Les dossiers, accompagnés d'une lettre de motivation, sont examinés par une commission pédagogique.

Le cas échéant, l'admission peut être précédée d'un entretien.

Pour les étudiants en reprise d'études (interruption supérieure à 2 ans et/ou personnes de plus de 28 ans et/ou salariés et/ou demandeurs d'emploi) : contacter le service de la Formation continue (For.Co) pour confirmer votre statut de stagiaire de la formation professionnelle.

Pré-requis nécessaires

Modalités d'admission et d'inscription

Le parcours se déroule en deux ans.

Pour l'entrée en première année, la formation est accessible aux étudiants titulaires d’une Licence Droit, d’une Licence AES, ou encore des acquis professionnels validés; - des dérogations individuelles peuvent être accordées par décision de la commission d’équivalence pour les étudiants titulaires d’un diplôme de fin d’études des écoles de commerce (ou de formations équivalentes).

Pour l'entrée en deuxième année, les candidats doivent être titulaires d'une 1ère année de Master, de préférence en droit, mais pas exclusivement. Outre les équivalences prévues par les textes, des dérogations individuelles peuvent être accordées aux titulaires d'autres diplômes. Une validation des acquis professionnels est également possible. La maîtrise d'une langue étrangère est appréciée.

Et après

Insertion professionnelle

Les étudiants ont vocation à orienter leur futur professionnel vers les carrières universitaires (enseignants-chercheurs, chargés de recherche CNRS…), vers les concours administratifs de l’Etat et des collectivités territoriales, et vers des postes à responsabilité dans le secteur public, parapublic ou privé (avocat, juriste d’entreprise…).

Liste des métiers (non exhaustive) :

•Greffier

• Gendarme, Police

• Juriste au sein d’un établissement public ou une entreprise privée
• Huissier de justice

• Cadre de l’administration pénitentiaire

• Chargé de recherche au CNRS

• Conseiller des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel

• Inspecteur des impôts, trésorier public, administrateur des finances publiques

• Magistrat judiciaire

• Commissaire de la police de l’air et des frontières

• Agent comptable

• Proviseur d’établissement

•Enseignant chercheur

Témoignages d'anciens, éléments de promotion de la formation

Tous les ans, en mars, est organisée la « journée des métiers du droit public ».

Cette journée permet aux étudiants susceptibles d’intégrer les formations de masters de Droit public de trouver auprès des différents intervenants à cet événement (étudiants des Master, enseignants des quatre parcours de Droit public, anciens étudiants en poste qui apportent leur témoignage) toutes les informations qui leur sont nécessaires.

Le « village pour l’emploi » qui clôture cette journée permet à chacun de parler directement à chacun des intervenants pour les questions plus particulières.

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