M1/M2 Parcours droit et contentieux des libertés (DCL)

Présentation

Présentation

Ouverture des candidatures 2021

Objectifs

Former des spécialistes du droit public :

Tout en étant soucieux de continuer à offrir une formation de base en droit public dont la grande qualité a fait ses preuves (celle-ci profite des 30 années d’expérience du master « Droit public fondamental » auquel elle succède), le nouveau profil du master a poursuivi ces dernières années deux autres objectifs :

· d’une part, mettre en meilleure adéquation les activités des centres de recherche soutiens du master avec le contenu des formations dispensées, et, de cette manière, tirer un plus grand profit des compétences reconnues et des réseaux des enseignants-chercheurs qui animent la formation ;

· d’autre part, donner une plus grande homogénéité pédagogique aux deux années du master autour de dispositifs plus dynamiques et plus interactifs (séminaires de spécialisation, directions d’études et de recherche, enquêtes de terrain).

Ces objectifs permettent un approfondissement des connaissances acquises au cours des études antérieures et l’initiation aux méthodes de recherche, d’analyse et de raisonnement nécessaires tant dans les activités professionnelles que dans la recherche et l’enseignement. Grâce à une spécialisation progressive s’appuyant sur des outils et l’expérience de professionnels, la formation permet aussi d’acquérir une connaissance et une maîtrise pratiques des domaines considérés de nature à favoriser les débouchés dans le monde du travail.

Savoir-faire et compétences

Les principales compétences et aptitudes des diplômés peuvent être décrites ainsi :

- avoir le sens de l’analyse technique et synthétique ;

- avoir le sens des responsabilités ;

- avoir le sens de l’organisation ;

- savoir diagnostiquer les problèmes théoriques et structurels ;

- connaître les implications des textes constitutionnels, européens, législatifs et réglementaires en vue d’en maîtriser les contraintes contentieuses et non-contentieuses ;

- maîtriser les règles budgétaires et de contrôle de gestion ;  

- savoir élaborer des rapports et documents de travail nécessaires à l’élaboration ou à l’exécution de projets étatiques ou locaux.

Organisation

Contenu de la formation

• Le parcours DCL est très largement mutualisé. Il offre une formation généraliste axée sur les grandes disciplines du droit public. La spécialisation correspondant au parcours choisi ressort de l’enseignement d’une matière spécifique (S1) et, selon le cas, de la possibilité de faire un mémoire de recherche, un stage ou une enquête de terrain (S2).

• Tout en conservant des UE mutualisés en S3, le M2 (Semestre 3 et 4) dispense une formation plus spécialisée, axée sur « les droits et libertés ». Le S4 donne lieu à des enseignements spécifiques supplémentaires et à un mémoire de recherche ou à un stage de deux mois au minimum.

A côté de la rédaction d’un mémoire de recherche et/ou de la réalisation d’un stage, la formation se compose d’enseignements et de séminaires d’approfondissement accompagnés de directions d’études et de recherche. Elle fait intervenir à la fois des enseignements-chercheurs universitaires spécialisés et des praticiens et professionnels du secteur considéré (notamment des conseillers aux tribunaux administratifs et aux cours administratives d’appel).

Contrôle des connaissances

Programme Master 1

Programme Master 2

Programme

Organisation de la formation

• SEMESTRE 1
  • Enseignements obligatoires
    • Questions constitutionnelles françaises et comparées
    • Droit de l'Union Européenne
    • Théorie générale du contrat administratif
    • Théorie générale des droits et libertés
    • Contentieux judiciaire des libertés
    • Grands principes de la fonction publique
    • Langue vivante
  • Enseignement Facultatif
    Option
    • Informatique
• SEMESTRE 2
  • Enseignements obligatoires
    • Questions administratives
    • Autorités administratives indépendantes
    • Droit public des affaires
    • Droit européen des droits de l'Homme
    • Mémoire thématique ou stage
    • Droit de l'urbanisme
    • Langue vivante
  • Enseignement Facultatif
    Option
    • Informatique
• SEMESTRE 3
  • Enseignements obligatoires
    • Contentieux constitutionnel
    • Contentieux administratif
    • DER Contentieux consitutionnel et administratif
    • Corps humain, biologie, dignité et intégrité de la personne
    • Libertés intellectuelles et politiques
    • Vie privée, données personnelles, libre développement de la personnalité
    • Police, sûreté, liberté d'aller et venir
    • Droit au juge, droit au procés équitable
    • Langue vivante
    • Introduction au droit de l'énergie
• SEMESTRE 4
  • Enseignements obligatoires
    • Droits et libertés à caractère économique
    • Droits et libertés à caractère social
    • Principe d'égalité
    • Espace européen de liberté, de sécurité et de justice
    • Droits et libertés en matière environnementale
    • Stage OU mémoire

Admission

Condition d'accès

MASTER 1

Nouveauté cette année: Accès après examen du dossier de candidature

Titulaires d’une licence en Droit/ AES obtenue en France:

• Étudiant UPPA ou venant d'une autre Université française : candidature en ligne via Apoflux du 07 au 20 juin 2021

Titulaires d’un autre diplôme :

• Candidature en ligne via Apoflux du 07 au 20 juin 2021 (compléter le dossier de Validation d'études dans Apoflux)

Pièces à fournir
- Lettre de motivation tapuscrite ou manuscrite selon les Masters (voir consignes sur Apoflux lors de la saisie de la candidature)
- CV avec photo
- Relevés de notes universitaires
- Attestation de réussite justifiant 180 crédits ou diplôme de niveau 6 (bac+3)
- Justificatif de stage effectué ou à venir (facultatif)

Titulaires d’un diplôme étranger

• Contacter les Relations Internationales

MASTER 2

Accès  après examen du dossier de  candidature.

Date d’ouverture de la campagne de recrutement : 07/06/2021
Date de clôture de la campagne de recrutement : 20/06/2021

Titulaire d'une maîtrise ou d’un master 1 droit obtenu en France:

• Candidature en ligne via Apoflux

Titulaires d’un autre diplôme :

• Candidature en ligne via Apoflux

(compléter le dossier de Validation d'études dans Apoflux)

Seuls les candidats titulaires d'un diplôme français peuvent candidater via cette application.

Pièces à fournir:
- Lettre de motivation manuscrite ou tapuscrite (voir consignes sur Apoflux lors de la saisie de la candidature)
- CV avec photo
- Relevés de notes universitaires
- Justificatif de stage effectué ou à venir (facultatif)

Titulaire d’un diplôme étranger:

• Contacter les Relations Internationales

Pré-requis nécessaires

Modalités d'admission et d'inscription

Le parcours se déroule en deux ans.

Pour l'entrée en première année, la formation est accessible aux étudiants titulaires d’une Licence Droit, d’une Licence AES, ou encore des acquis professionnels validés; - des dérogations individuelles peuvent être accordées par décision de la commission d’équivalence pour les étudiants titulaires d’un diplôme de fin d’études des écoles de commerce (ou de formations équivalentes).

Pour l'entrée en deuxième année, les candidats doivent être titulaires d'une 1ère année de Master, de préférence en droit, mais pas exclusivement. Outre les équivalences prévues par les textes, des dérogations individuelles peuvent être accordées aux titulaires d'autres diplômes. Une validation des acquis professionnels est également possible. La maîtrise d'une langue étrangère est appréciée.

Et après

Insertion professionnelle

Les étudiants ont vocation à orienter leur futur professionnel vers les carrières universitaires (enseignants-chercheurs, chargés de recherche CNRS…), vers les concours administratifs de l’Etat et des collectivités territoriales, et vers des postes à responsabilité dans le secteur public, parapublic ou privé (avocat, juriste d’entreprise…).

Liste des métiers (non exhaustive) :

• Greffier

• Gendarme, Police

• Juriste au sein d’un établissement public ou une entreprise privée
• Huissier de justice

• Cadre de l’administration pénitentiaire

• Chargé de recherche au CNRS

• Conseiller des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel

• Inspecteur des impôts, trésorier public, administrateur des finances publiques

• Magistrat judiciaire

• Commissaire de la police de l’air et des frontières

• Agent comptable

• Proviseur d’établissement

•Enseignant chercheur

Témoignages d'anciens, éléments de promotion de la formation

Tous les ans, en mars, est organisée la « journée des métiers du droit public ».

Cette journée permet aux étudiants susceptibles d’intégrer les formations de masters de Droit public de trouver auprès des différents intervenants à cet événement (étudiants des Master, enseignants des quatre parcours de Droit public, anciens étudiants en poste qui apportent leur témoignage) toutes les informations qui leur sont nécessaires.

Le « village pour l’emploi » qui clôture cette journée permet à chacun de parler directement à chacun des intervenants pour les questions plus particulières.

Résultats des enquêtes sur le devenir des diplômés

http://ode.univ-pau.fr/live/Insertion_professionnelle/Bac_5_-_Masters#Droit_public

Témoignages d'anciens, éléments de promotion de la formation

Tous les ans, en mars, est organisée la « journée des métiers du droit public ».

Cette journée permet aux étudiants susceptibles d’intégrer les formations de masters de Droit public de trouver auprès des différents intervenants à cet événement (étudiants des Master, enseignants des quatre parcours de Droit public, anciens étudiants en poste qui apportent leur témoignage) toutes les informations qui leur sont nécessaires.

Le « village pour l’emploi » qui clôture cette journée permet à chacun de parler directement à chacun des intervenants pour les questions plus particulières.

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