M2 Parcours études avancées de droit public français et comparé (EADFC)

Présentation

Objectifs

Le master Études avancées de droit public et comparé a pour objet de donner aux étudiants étrangers un haut niveau de connaissances en droit public français et comparé en leur permettant de suivre les enseignements assurés dans les offres de formation déjà existantes de la mention droit public.

Il s’agira d’apporter aux étudiants des connaissances approfondies dans les principales matières du droit public interne (droit constitutionnel, droit administratif) et comparé (droit européen, droit des pays étrangers, mise en perspective du système juridique français et des systèmes juridiques étrangers, méthodologie du droit comparé) et de les initier à la recherche dans ces domaines. L’objectif, à l’issue de l'année de master, est l’acquisition, non seulement d’un haut niveau de connaissances en droit public français et comparé, mais encore d’une capacité d’analyse des enjeux et des évolutions à l’œuvre au sein de ces disciplines.

Dans cette perspective, les étudiants prendront part à des directions d’études et de recherches, permettant l’acquisition des méthodes de réflexion et de raisonnement nécessaires tant dans les activités professionnelles que dans la recherche et l’enseignement, et seront invités à rédiger un mémoire de recherche.

Savoir-faire et compétences

Les principales compétences professionnelles des diplômés peuvent être décrites ainsi :

- avoir le sens de l’analyse technique et synthétique ;

- avoir le sens des responsabilités ;

- avoir le sens de l’organisation ;

- savoir diagnostiquer les problèmes théoriques et structurels ;

- connaître les implications des textes constitutionnels, européens, législatifs et réglementaires en vue d’en maîtriser les contraintes contentieuses et non-contentieuses ;

- savoir élaborer des rapports et documents de travail nécessaires à l’élaboration ou à l’exécution de projets étatiques ou locaux.

Contenu de la formation

Le Master études avancées de droit public français et comparé se déroule sur une année. Il s’agit d’une deuxième année de Master dont l’accès est ouvert aux étudiants étrangers titulaire au minimum d’un bac+4.

La formation sera organisée en 2 semestres. Un premier semestre de 168h d’enseignements obligatoires et un second semestre de 180h d’enseignements obligatoires ainsi qu’un stage (2 mois au minimum) ou un mémoire de recherche.

L’ensemble des enseignements seront mutualisés avec ceux déjà existants dans le cadre des parcours DCL et DCCP. A côté de la rédaction d’un mémoire de recherche et/ou de la réalisation d’un stage, la formation se compose d’enseignements et de séminaires d’approfondissement accompagnés de directions d’études et de recherche.

Elle fait intervenir à la fois des enseignements-chercheurs universitaires spécialisés et des praticiens et professionnels du secteur considéré.

Contrôle des connaissances

Les modalités d’évaluation des étudiants varient selon les UE

- 4 UE (Questions constitutionnelles françaises et comparées, Théorie générale des droits et des libertés, Questions administratives et Droit européen des droits de l’homme) font l’objet d’une double évaluation: contrôle continu dans le cadre des Directions d’études et de recherches (DER) et examen terminal écrit (3h)

- 1 UE (contentieux constitutionnel) fait l’objet d’un examen terminal oral devant un ou deux examinateurs

- Les autres UE font l’objet d’n examen terminal oral qui se déroule devant un ou deux examinateurs.

- Le mémoire ou le rapport de stage donne lieu à une soutenance devant un jury composé du directeur de recherche et d’un autre enseignant titulaire.

Règles de compensation et de capitalisation

- Les semestres se compensent entre eux. Une moyenne des deux semestres égale ou supérieure à 10/20 vaut par conséquent obtention du diplôme

- Si la moyenne des notes obtenues à un semestre est supérieure ou égale à 10, l’étudiant est déclaré admis à celui-ci

- Si la note moyenne obtenue à une UE est supérieure ou égale à 10, l’étudiant est déclaré admis à celle-ci. Si la note moyenne obtenue à une UE est inférieure à 10 mais que l’étudiant est admis au semestre qui comprend cette UE il est déclaré admis par compensation à celle-ci

- L’étudiant se voit attribuer une mention établie à partir de la moyenne entre les deux semestres du M2 :

Passable si : 10 ≤ résultat < 12

Assez bien si : 12 ≤ résultat < 14

Bien si : 14 ≤ résultat < 16

Très bien si : résultat ≥16

Stages

Les étudiants auront la possibilité d’effectuer un mémoire et recherche ou un stage de fin d’études d’une durée minimum de 2 mois.

Les stages pourront notamment s’effectuer au sein du centre de recherche IE2IA auquel sera adossé le Master Etudes avancées de droit public français et comparé. Ce stage de laboratoire sera encadré par un enseignant titulaire du centre de recherche. Les stages, qui donneront lieu à un rapport final, et les mémoires auront une valeur en crédits européens de 14 ECTS.

Ils seront évalués dans le cadre d’une soutenance devant un jury présidé par le directeur du mémoire ou du stage comprenant au moins un autre membre.

Organisation de la formation

  • SEMESTRE 1
    • UE 1 - Questions constitutionnelles françaises et comparé
    • UE 2 – Théorie générale du contrat administratif
    • UE 3 - Théorie générale des droits et libertés
    • UE 4 – Contentieux constitutionnel
    • UE 5 – Contentieux administratif
  • SEMESTRE 2
    • UE 6 - Questions administratives
    • UE 7 - Autorités administratives indépendantes
    • UE 8 - Droit public des affaires
    • UE 9 - Droit européen des droits de l'homme
    • UE 10 - Droits et libertés à caractère économique
    • UE 11 - Droits et libertés à caractère sociale
    • UE 12 - Principe d'égalité
    • UE 13 - Droits et libertés en matière environnementale
    • UE 14 - Stage ou mémoire de recherche

Condition d'accès

- Être titulaire d’un master 1 (minimum) ou d’un diplôme équivalent

- Niveau B2 en français (minimum)

- Sélection sur dossier et entretien en français au besoin

Modalités d'inscription

Les candidatures pour ce programme sont ouvertes jusqu'au 31 mai 2021 17h.

Elles doivent être déposées sur www.univ-pau.fr/en/apply-now

Insertion professionnelle

Les étudiants ont vocation à orienter leur futur professionnel, en France ou à l’étranger, vers les carrières universitaires, vers les concours administratifs de l’Etat et des collectivités territoriales, et vers des postes à responsabilité dans le secteur public, parapublic ou privé (avocat, juriste d’entreprise...)

Composante

Autres contacts

Contact administratif

Admission office (master.programs @ univ-pau.fr)

master.programs @ univ-pau.fr

Responsables pédagogiques

Hubert ALCARAZ

Professeur de droit public

hubert.alcaraz @ univ-pau.fr

Dimitri LOHRER

Maître de conférences en droit public

dimitri.lohrer @ univ-pau.fr

Lieu(x) de la formation

  • Pau

Plus d'infos

Crédits ECTS 60 crédits

Durée 1 an

Public concerné

  • Etudiants étrangers
  • Formation initiale

Langue d'enseignement Français

Inscriptions
Du 27 avril 2021 au 31 mai 2021

Laboratoire(s) partenaire(s)