Droit des biens des collectivités territoriales

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      Du lundi 10 septembre 2018 (7h) au dimanche 23 septembre 2018 (23h) vous devez vous inscrire à une UE libre pour les semestres impairs (S3, S5).

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Droit des biens des collectivités territoriales

Présentation

Le cours de Droit des biens des collectivités prend la suite du cours de Droit administratif des biens de L3 Droit, pour les étudiants qui l’ont choisi, mais il est plus particulièrement dédié à l’étude des biens des collectivités territoriales.

Il revient donc sur des notions fondamentales de droit administratif des biens (distinction domaine public / domaine privé, notion d’ouvrage public, de travaux publics…) avant de suivre en 3 parties la logique d’une collectivité territoriale face à ses biens : acquisition, gestion, aliénation.

 

 

Volume horaire

  • CM : 18 heures

En bref