Droit des biens des collectivités territoriales

  • Aide
  • Recherche
  • Facebook
  • Twitter
Formation

Actualités

    • UE Libres

      Septembre 2019 : Inscriptions aux UE libres.

      Lire la suite

    • Journée Infosup 2019

      Journée d'information sur les formations post-bac.

      Lire la suite

    • Salon Studyrama : Etudes supérieuresà Bayonne

      Maison des associations, 9h30/17h30 à Bayonne.
      En savoir plus et télécharger une invitation

      Lire la suite

Trouver une formation

Vous êtes ici :

Droit des biens des collectivités territoriales

Présentation

Le cours de Droit des biens des collectivités prend la suite du cours de Droit administratif des biens de L3 Droit, pour les étudiants qui l’ont choisi, mais il est plus particulièrement dédié à l’étude des biens des collectivités territoriales.

Il revient donc sur des notions fondamentales de droit administratif des biens (distinction domaine public / domaine privé, notion d’ouvrage public, de travaux publics…) avant de suivre en 3 parties la logique d’une collectivité territoriale face à ses biens : acquisition, gestion, aliénation.

 

 

Volume horaire

  • CM : 18 heures

En bref