Pouvoirs de police

  • Aide
  • Recherche
  • Facebook
  • Twitter
Formation

Actualités

    • UE Libres

      Du lundi 10 septembre 2018 (7h) au dimanche 23 septembre 2018 (23h) vous devez vous inscrire à une UE libre pour les semestres impairs (S3, S5).

      Lire la suite

Trouver une formation

Pouvoirs de police

Présentation

A l'issue d'une introduction générale rappelant les grands concepts fondamentaux (activité de police ; ordre public général et ordres spécifiques ; etc.), le cours détaille successivement :

            - les pouvoirs de police judiciaire du maire ;

            - la police municipale (autorité compétente et circonscription d'exercice ; principe d'interdiction de dessaisissement ; articulation avec les polices administratives générales et spéciales concurrentes) ;

            - enfin, quelques questions majeures du régime juridique caractérisant les mesures de police (obligation ou pas de les édicter ; principe de proportionnalité entre celles-ci et le trouble qu'elles entendent juguler ; principaux éléments de leur contrôle juridictionnel).

Volume horaire

  • CM : 15 heures

En bref