Contentieux administratif

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Contentieux administratif

Présentation

Ce cours permet, par un système de "focus", d'aborder un certain nombre de points d'actualité intéressant la matière (variables selon les années). Il suit cependant un fil rouge s'axant autour de la distinction des principaux contentieux (excès de pouvoir / pleine juridiction et, le cas échéant, procédures spécifiques d'urgence). Il s'agit essentiellement de présenter ce qui caractérise chacun d'entre eux, mais également de mesurer les facteurs de nature à assurer une certaine homogénéité en ce domaine.

 

Tirage au sort en fin de semestre pour définir si la modalité de contrôle est un écrit de 5 heures ou un Grand Oral.

 

Volume horaire

  • CM : 30 heures

En bref