Questions administratives

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Questions administratives

Présentation

Ce cours, partagé avec un autre enseignant, permet d'aborder des questions d'actualité ou, à la demande des étudiants, d'approfondir des thèmes majeurs du droit administratif. Son objet varie donc selon les années et les attentes exprimées. A titre indicatif, voici quelques points récemment développés : les mesures d'ordre intérieur ; les responsabilités de l'administration ; l'ordre public immatériel ; le critère matériel de la décision administrative ; la compétence du juge judiciaire face à l'action de l'administration ; etc.

Volume horaire

  • CM : 48 heures

En bref