Droit de la commande publique

Droit de la commande publique

  • Niveau d'étude

    BAC +4

  • ECTS

    1 crédits

  • Composante

    Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)

Description

Le cours a pour objectif de présenter les fondamentaux de la commande publique et d’analyser en quoi les établissements de santé et les associations gestionnaires d’établissements sanitaires, sociaux et médico sociaux sont soumis au droit de la commande publique.

Il indique notamment les seuils d’achat et les différentes procédures applicables, ainsi que les spécificités qui s’attachent aux différentes catégories de marchés (travaux, fourniture, service) dans le secteur sanitaire et social.

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Objectifs

D’apprécier les spécificités qui s’attachent à un marché public passé par les établissements sanitaires et les établissements médico-sociaux

De mesurer la complexité des conditions de passation d’un marché public

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Heures d'enseignement

  • Commande Publique Cours Magistral8h

Contrôle des connaissances

Première session : ET écrit en ligne

Deuxième session : écrit en ligne

Type d'évaluations : Evaluation QCM sur elearn

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Compétences acquises

Compétences

Niveau d'acquisition

Développement et intégration de savoirs hautement spécialisésAssurer le pilotage des activités dans des établissement du secteur en organisant les ressources humaines de manière efficiente1 - Notion