ECTS
2,5 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Description
Plan simplifié du cours :
o Introduction
o Notion de groupe de sociétés – filiales - participations
o Acquisitions, Fusions, scissions, apports partiels d’actifs / régime juridique et implications
Modalités pédagogiques : cours magistral sans TD
Objectifs
Connaitre la mise en place et le fonctionnement des groupes de sociétés
Connaitre les mécanismes de prises de participation et de contrôle dans les sociétés cotées et non cotées ;
Connaitre la réglementation applicable aux groupes de sociétés et aux prises de contrôles.
Heures d'enseignement
- Economic LawCours Magistral20h
Pré-requis obligatoires
Corporate Law
Contrôle des connaissances
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Modalités d’évaluation : |
1ère session ou session unique | |||
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contrôle continu | Ecrit
| 100 % Durée : 1 à 2 h
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En présentiel
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2ème session | ||||
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Epreuve terminale |
Ecrit |
100 % Si écrit, durée : 1 à 2 h / ou oral |
En présentiel | |
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Type d'évaluations |
L’évaluation est basée sur un écrit de type cas pratique, ou questions, ou rapport | |||
Compétences visées
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UE 53-3 Corporate Restructuring | |||||
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Situer une problématique juridique dans son contexte politique, économique et social
Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non-ambigüe, dans au moins une langue étrangère |
1.5 niveau 3
1 niveau 3 | |||
