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Institutions publiques

Présentation

Le cours a pour objet d’identifier, de présenter et de définir les principales institutions publiques nationales françaises ainsi que les rapports qu’elles entretiennent entre elles. Sont, à ce titre, abordées les institutions publiques constitutionnelles centrales et les institutions administratives.

 

S’agissant des institutions publiques constitutionnelles, le cours renvoie en réalité à ce qui est classiquement appelé le droit constitutionnel institutionnel. Une partie introductive est ainsi consacrée à l’identification de cette branche du droit constitutionnel. Dans cette perspective, sont brièvement présentées des notions centrales de la discipline : la Constitution, l’Etat, la souveraineté, la séparation des pouvoirs, l’Etat de droit, les normes juridiques et leur hiérarchisation. A cette partie introductive fait suite une première partie relative à l’histoire des institutions constitutionnelles françaises (1789-1958) et une seconde partie relative aux institutions constitutionnelles de la Vème République (Président de la République – Premier ministre et gouvernement – Parlement – Conseil constitutionnel – Pouvoir constituant) et aux rapports qu’elles entretiennent.

 

S’agissant des institutions administratives, l'objectif est de présenter les divers modes d'organisation de l'administration de l'Etat et le mouvement continu d'adaptation des institutions de la France depuis la fin du 20ème siècle. Sont d'abord présentées les structures administratives de l'Etat, c'est à dire l'appareil administratif central comme relais du pouvoir politique et l'administration déconcentrée. L'accent est mis sur la réforme des services et des missions sous l'influence de la LOLF depuis 2001. Ensuite, l'étude de la décentralisation conduit à exposer les traits principaux de la modernisation des collectivités territoriales du point de vue de leurs compétences, de leurs structures, de leurs moyens d'action ainsi que ceux de la démocratie locale sous l'éclairage des problématiques qui traversent le système décentralisé.

 

 

Bibliographie

 

Dominique Chagnollaud, Droit constitutionnel contemporain, tome 1 et 2, Dalloz, 2017, 9ème édition

Gérard Cornu, Vocabulaire juridique, PUF, 2018, 12ème édition

Louis Favoreu et alii, Droit constitutionnel, Dalloz, Précis, 2017, 20ème édition

Pierre Pactet et Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Broché, 2018, 37ème édition

  1. Oberdorff et N. Kada, Les institutions administratives, Sirey, 2016, 8ème éd.
  2. Delamarre, L'administration et les institutions administratives, La documentation française, 2013, 2ème éd.

E.Vital-Durand, les collectivités territoriales en France, Hachette , Coll. « Les fondamentaux », 2017, 10ème éd.

  1. Verpeaux, Les collectivités territoriales en France, Dalloz, coll. « Connaissance du droit », 2015, 5ème éd.

Volume horaire

  • Cours Magistral : 40h

En bref

Crédits ECTS 7.0

Contact(s)

Responsable(s)

LOHRER Dimitri

Responsable Capacité en Droit

Email : dimitri.lohrer @ univ-pau.fr

Lieu(x)

  • Pau