EC 132 - Droit de l'aménagement

Présentation

Cette unité d’enseignement a pour objectif de former les étudiants de Master DAST aux problématiques de l’aménagement, notamment urbain, et du développement des territoires. Il s’agit de poser les bases historiques et juridiques de l’aménagement qui doivent permettre à l’étudiant de maitriser les principes de base ainsi que les univers d’intervention propres à choisir le domaine dans lequel il va se projeter pour son stage. Le cours de l’EC 132 est effectué par un professionnel du droit. L’EC 133 est aussi l’occasion de faire intervenir des professionnels de l’aménagement en prise avec l’usage des outils de planification.

Volume horaire

• Cours Magistral : 10h

Examens

MCC : 100% écrit (1 devoir écrit individuel à rendre)

Syllabus

Cette intervention a pour objectif de faire comprendre aux étudiants l’importance de la dimension juridique dans les projets d’aménagement. Le cours permettra de comprendre le régime juridique actuel du droit de l’aménagement du territoire et plus particulièrement les outils juridiques de l’aménagement en lien avec le droit de l’urbanisme (aménagement foncier, aménagement du sol, aménagement de la montagne, du littoral…).