UE1 Le droit du patrimoine en France

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Droit du Patrimoine Culturel

J.Slonina

 Le cours de Droit du Patrimoine s'articule autour de trois points. Il étudie d'abord la protection du patrimoine architectural et naturel. Cela concerne notamment le statut des monuments historiques (classés ou inscrits, le régime des abords ou le patrimoine religieux) ainsi que les modalités de protection du patrimoine relevant du droit de l'urbanisme (loi SRU, secteur sauvegardés, nouveau projet de Loi Patrimoine) et la protection du paysage. Le cours s'intéresse ensuite à la protection des objets d'art par le classement "Monuments Historiques", les collections publiques ou la circulation des objets protégés. Enfin, il vise à évoquer les différents modes de gestion des services publics culturels (gestion directe, personnalisée ou déléguée) ainsi que le developpement du mécénat en ce domaine.

- Audrerie (D.), La notion et la protection du patrimoine, P.U.F, 1997.

- Bachoud (L .), Jacob (Ph.), Toulier (B.), Patrimoine culturel, bâti et paysager : Classement - Conservation – Valorisation, Delmas, 2002

- Ferrier-Barbut (M.), Baron (E.), Saez (J.P.), Mode de gestion des équipements culturels : Le choix d'une structure juridique au service d'un projet territorial, P.U.G, 2002

- Frier (P.L), Droit du patrimoine culturel, P.U.F, 1997

- Fumaroli, L’Etat culturel, 1991

- Guillot (PH.), Droit du patrimoine culturel et naturel, Ellipses, 2006

- Moulinier (P.), Les politique publique de la culture en France, PUF, 2010

- Toulier (B.), Architecture et Patrimoine du XX° siècle en France, 1999,

En bref

Crédits ECTS 1.5

Nombre d'heures 24

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