Droit et veille réglementaire

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Collège Sciences et Technologies pour l’Energie et l’Environnement (STEE)

  • Volume horaire

    30h

Description

  • Enjeux de la démarche de veille/évaluation réglementaire
  • Repérer les sources officielles et s’inscrire aux newsletters de ces sources (BO, JORF, CNIL, CNAMTS …)
    • Les différentes sources d’actualités réglementaires
    • Intégrer physiquement un réseau professionnel
  • Identifier les réglementations applicables à la sécurité des biens, des personnes et de l’environnement
    • Comprendre la structure réglementaire française
    • Déployer son activité sur la base des réglementations générales (Code du travail, code civil, code pénal, code de la sécurité sociale, Code de l’environnement)
    • Déployer son activité sur la base des réglementations spécifiques (ICPE, IGH, ERP …)
  • Stocker et organiser la gestion de l’information pour votre veille réglementaire
  • Construire ou choisir un outil de veille réglementaire
    • Réaliser et maintenir une évaluation réglementaire
    • Bâtir son référentiel réglementaire
    • Définir un état de conformité
    • Piloter un plan d’action de mise en conformité
Lire plus

Objectifs

À la fin de cette UE, vous serez capable de :

  • Mettre en œuvre et maintenir une veille réglementaire
  • Retrouver les références réglementaires
  • Lire et synthétiser une réglementation / La vulgariser
  • Mesurer les impacts pour l'entreprise
Lire plus

Heures d'enseignement

  • Droit et veille réglementaire - CMCours Magistral16h
  • Droit et veille réglementaire - TDTravaux Dirigés14h

Contrôle des connaissances

Contrôle continu écrit.

Lire plus

Compétences visées

Bloc 1 : ‚Äč‚ÄčExploitation de données à des fins

C1.1 : Identifier et sélectionner des ressources d'intérêts

 

C1.2 : Concevoir et mettre en œuvre la collecte de données

 

C1.3 : Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation

 

C1.4 : Développer une argumentation avec un esprit critique

 

Bloc 2 : Application de la réglementation du secteur

C2.1 : Identifier, répertorier et comprendre les différentes normes et réglementations

 

C2.2 Mettre en application les exigences d’une norme et des réglementations

 

C2.3 Mettre en œuvre et maintenir une veille réglementaire

 

Bloc 3 : Action en responsabilité au sein d'une organisation professionnelle

C3.1 Identifier ses missions, ses objectifs et se mettre en situation de prendre des initiatives

 

C3.2 Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale

 

C3.3 Travailler en équipe et en autonomie au service d'un projet

 

C3.4 Analyser ses actions et s'autoévaluer pour améliorer sa pratique

 

Bloc 4 : Positionnement vis à vis d'un champ professionnel

C4.1 Identifier les acquis dans le domaine QSE en relation avec les missions réalisées en entreprise

 

C4.2 Caractériser et valoriser son identité et ses compétences dans un projet professionnel

 

C4.3 Identifier le processus de valorisation, de diffusion et de valorisation des savoirs

 

Bloc 5 : Expression et communication

C5.1 Utiliser les différents registres d'expression orale et écrite en français

 

C5.2 Utiliser les différents registres d'expression orale et écrite en anglais

 

C5.3 Utiliser les outils numériques de référence

 

C5.4 Adapter les techniques de communication au contexte et aux personnes

 

Lire plus