Sécurité sociale et contribution “Vie étudiante”

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Sécurité sociale (assurance maladie) et Contribution “Vie étudiante et de campus”

Dans le cadre de la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants mise en place le 8 mars 2018, la sécurité sociale étudiante est réformée en profondeur.

Ainsi, le régime de sécurité sociale étudiant disparaitra de manière progressive entre la rentrée de septembre 2018 et celle de septembre 2019.

Par ailleurs, la cotisation à la sécurité sociale étudiante est supprimée au profit d’une Contribution Vie étudiante  et de Campus (CVEC) à acquitter auprès du CROUS.

Contribution Vie Étudiante et de Campus (CVEC)

Elle couvre l’accès à la médecine préventive, au développement des initiatives étudiantes (FSDIE) et aux activités sportives et culturelles de l’UPPA.

Elle est de 90€ en 2018-2019.

Les étudiants suivants en sont exonérés :

  • Étudiants boursiers (bourses sur critères sociaux gérées par le Crous et bourses versées par les régions pour les étudiants dans des formations paramédicales, sanitaires et sociales)
  • Étudiants ayant le statut de réfugié
  • Étudiants bénéficiant de la protection subsidiaire
  • Étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire

Cas particuliers :

  • Étudiants inscrits en formation initiale par la voie de l’apprentissage : vous devez effectuer la démarche mais en cas de paiement, vous pouvez demander le remboursement à votre employeur.
  • Étudiants inscrits en CPGE (Classe Préparatoire aux Grandes Ecoles) : vous devez effectuer la démarche au titre de votre inscription à l’université. Vous pouvez payer ou être exonéré en fonction de votre situation.
  • Étudiant inscrit en formation continue : vous ne payez pas si votre formation est financée.

Démarche

Elle doit être acquittée, dès le 1er juillet 2018 avant l’inscription administrative sur http://cvec.etudiant.gouv.fr 

Affiliation à la sécurité sociale

Nouvel étudiant à la rentrée 2018

  1. Je créé un compte personnel ameli sur le site ameli.fr ou sur l'application ameli
  2. Je renseigne mes coordonnées bancaires (RIB) sur mon compte ameli
  3. Si ce n'est pas déjà fait, je choisis un médecin traitant et, lors d'une consultation, je remplis avec lui une déclaration de choix qu'il télétransmettra directement à ma caisse d'assurance maladie.
  4. Je mets à jour ma carte Vitale en utilisant les bornes disponibles dans toutes les caisses de l'Assurance Maladie, les pharmacies et dans certains établissements de santé.
  5. Je m'assure que mon numéro de sécurité sociale personnel (NIR) est bien enregistré auprès de ma mutuelle/assurance complémentaire santé.

Déjà étudiant avant la rentrée 2018

  1. Je vérifie que mon adresse postale est bien à jour auprès de ma mutuelle étudiante.
  2. Je m'assure que ma mutuelle étudiante dispose de mes coordonnées bancaires (RIB). Si ce n'est pas le cas, je les lui adresse.
  3. Si ce n'est pas déjà fait, je choisis un médecin traitant lors d'une consultation, je remplis avec lui une déclaration de choix qu'il télétransmettra directement à ma mutuelle étudiante.
  4. Je mets à jour ma carte Vitale en utilisant les bornes disponibles dans toutes les caisses de l'Assurance Maladie, les pharmacies et dans certains établissements de santé.


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Étudiant étranger nouvellement inscrit à la rentrée 2018

Pour m'inscrire à la Sécurité sociale en France :

  1. Je commence par m'inscrire sur le site internet dédié http://etudiant-etranger.ameli.fr
  2. Je crée mon espace personnel
  3. J'ouvre un compte personnel ameli sur ameli.fr


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Par Direction des études et de la vie étudiante (DEVE) (scolarite.centrale @ univ-pau.fr)