ECTS
4 credits
Component
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Number of hours
51h
Description
Plan (simplifié) du cours :
Introduction
- Le fait générateur de responsabilité
- Le dommage
- Le lien de causalité
Objectives
À la fin de cette UE, vous serez capable de :
- mieux comprendre les différentes responsabilités civiles
- envisager comment se répare un dommage
Pre-requisites
Introduction au droit civil ; droit des obligations (S1)
Knowledge check
1 ère session : contrôle continu + écrit (3 heures)
2 ème session : contrôle continu + écrit (3 heures)
Acquired skills
Compétences | Niveau d'acquisition | |
|---|---|---|
| Acquérir des connaissances juridiques | Repérer dans un texte juridique les concepts fondamentaux du droit et les replacer dans une dimension historique | 1 - Notion |
| Connaître les institutions et l'organisation juridictionnelle | 1 - Notion | |
| Appliquer une méthode juridique | Analyser un texte juridique et une décision de justice en identifiant le raisonnement du rédacteur et en adoptant une démarche construite et critique | 1 - Notion |
| Mobiliser ses connaissances pour qualifier juridiquement une situation de fait et apporter une solution par application de la règle de droit | 1 - Notion | |
