ECTS
4 credits
Component
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Number of hours
51h
Description
Plan (simplifié) du cours :
- Introduction
- Présentation du droit des contrats
- Formation du contrat
- Effets du contrat
- Inexécution du contrat
Objectives
À la fin de cette UE, vous serez capable de :
- vous familiariser avec les notions d’obligation juridique et de contrat
- découvrir comment se forme un contrat, puis comment il s’exécute
- mieux comprendre l’idée d’engagement, d’obligation, inhérente à l’ensemble de la matière juridique
Pre-requisites
Introduction au droit civil
Knowledge check
1 ère session : contrôle continu + écrit (3 heures)
2 ème session : écrit (3 heures)
Acquired skills
Compétences | Niveau d'acquisition | |
|---|---|---|
| Acquérir des connaissances juridiques | Repérer dans un texte juridique les concepts fondamentaux du droit et les replacer dans une dimension historique | 1 - Notion |
| Connaître les institutions et l'organisation juridictionnelle | 1 - Notion | |
| Appliquer une méthode juridique | Rechercher et sélectionner diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet en utilisant notamment les outils numériques. | 1 - Notion |
| Mobiliser ses connaissances pour qualifier juridiquement une situation de fait et apporter une solution par application de la règle de droit | 1 - Notion | |
