Description du cours et modalités pédagogiques :

Au sein des Etats de droit qui composent le territoire européen, la protection des droits de l’Homme s’est enrichie d’une saine concurrence entre les systèmes de protection. Le cours de libertés fondamentales a pour ambition de rappeler l’avènement de ces différents systèmes, leurs différences conceptuelles et d’introduire l’idée d’une complémentarité nécessaire au profit de la « fondamentalité » des droits.

Le cours permet de découvrir les différentes normes de protection ainsi que les mécanismes qui en assurent la garantie, en particulier devant les autorités juridictionnelles. Il permet ainsi l’apprentissage du contenu substantiel de ces droits fondamentaux au cours du semestre suivant.

Plan (simplifié) du cours :

• Introduction – Droits de l’homme, libertés publiques et droits fondamentaux : une construction par strate d’un système pluraliste de protection des droits
• Partie I – La diversité des sources
  • Section I – L’émergence en droit interne d’une protection des droits fondamentaux : constitutionnalisme et autolimitation
  • Section II – La consécration par les droits supranationaux des droits fondamentaux : intégration et hétérolimitation
• Partie II – Les mécanismes de protection des droits fondamentaux
  • Section I – Les mécanismes de l’urgence
  • Section II – Les voies d’action
  • Section III – Les voies de la sanction

À la fin de cette UE, vous serez capable :

• De connaître les différentes sources de protection des droits fondamentaux et leurs influences mutuelles ;
• D’appréhender la diversité des mécanismes de protection ;
• De distinguer conceptuellement et pratiquement les différents systèmes de protection des droits individuels ;
• D’utiliser de manière stratégique l’argument des droits fondamentaux dans les litiges juridiques.

Y a-t-il des pré-requis pour ce cours ?

Comme pour le premier semestre, de par sa dimension généraliste et transdisciplinaire (ce qui explique qu’il soit obligatoire pour l’ensemble des étudiants), ce cours ne nécessite aucun pré -requis spécifique dans le cursus des études juridiques.Il suppose toutefois, au delà de la maîtrise de la logique juridique (en droit privé ET en droit public),  une certaine culture générale et surtout le suivi constant de l’actualité.