Contenu du cours : Le cours de Droit des affaires s’intéresse aux sources et institutions du droit des affaires, il traite du champ d’application de la matière, ainsi que des règles applicables aux commerçants, à l’activité commerciale et au fonds de commerce.

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?

• En L3 : Droit des sociétés, contrats spéciaux, droit du travail, droit fiscal.
• Tous les Masters de droit des affaires.

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Juriste d’entreprise, Avocat, Administrateur judiciaire, Inspecteur de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraude, Inspecteur des douanes…

Visit the full page about this course

Description du cours et modalités pédagogiques :

Au sein des Etats de droit qui composent le territoire européen, la protection des droits de l’Homme s’est enrichie d’une saine concurrence entre les systèmes de protection. Le cours de libertés fondamentales a pour ambition de rappeler l’avènement de ces différents systèmes, leurs différences conceptuelles et d’introduire l’idée d’une complémentarité nécessaire au profit de la « fondamentalité » des droits.

Le cours permet de découvrir les différentes normes de protection ainsi que les mécanismes qui en assurent la garantie, en particulier devant les autorités juridictionnelles. Il permet ainsi l’apprentissage du contenu substantiel de ces droits fondamentaux au cours du semestre suivant.

Plan (simplifié) du cours :

• Introduction – Droits de l’homme, libertés publiques et droits fondamentaux : une construction par strate d’un système pluraliste de protection des droits
• Partie I – La diversité des sources
  • Section I – L’émergence en droit interne d’une protection des droits fondamentaux : constitutionnalisme et autolimitation
  • Section II – La consécration par les droits supranationaux des droits fondamentaux : intégration et hétérolimitation
• Partie II – Les mécanismes de protection des droits fondamentaux
  • Section I – Les mécanismes de l’urgence
  • Section II – Les voies d’action
  • Section III – Les voies de la sanction

Visit the full page about this course

Plan du cours :

• Introduction
• Fondement et évolution du principe de légalité
• Le juge et la loi pénale
• L’application de la loi dans le temps et dans l’espace
• L’élément matériel de l’infraction
• L’élément intentionnel de l’infraction

Visit the full page about this course

Visit the full page about this course