Component
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Description
Plan du cours :
- Introduction
- Fondement et évolution du principe de légalité
- Le juge et la loi pénale
- L’application de la loi dans le temps et dans l’espace
- L’élément matériel de l’infraction
- L’élément intentionnel de l’infraction
Objectives
À la fin de cette UE, vous serez capable de :
- vous familiariser avec les éléments constitutifs de l’infraction, les grands principes, la notion de peine
- découvrir les règles relatives aux sources, au principe de légalité, à l’élément moral, à l’élément matériel de l’infraction.
- mieux comprendre sur quels principes généraux repose le droit pénal, quelles en sont les notions fondamentales.
Course parts
- CMLecture24h
Pre-requisites
Y a-t-il des pré-requis pour ce cours ?
- Introduction générale au droit
- Introduction au droit privé
Knowledge check
Modalités d’évaluation : | 1ère session ou session unique | |||
| Epreuve terminale et contrôle continu (pour la majeure)
Epreuve terminale (pour la mineure)
| TD 50 % et 50% Ecrit
Ecrit ou oral 100 % |
Ecrit en 3 h
Ecrit en 1 h |
En présentiel
En présentiel | |
2ème session | ||||
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Epreuve terminale et contrôle continu (pour la majeure)
Epreuve terminale (pour la mineure) | TD 50 % et 50% Ecrit Ecrit ou oral100 % |
Ecrit en 3 h
Ecrit en 1 h | En présentiel
En présentiel | |
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Type d'évaluations | L’évaluation finale est basée sur une dissertation ou un cas pratique ou un commentaire d’arrêt ou de texte (pour la majeure) L’évaluation finale est basée des questions (pour la mineure) | |||
Additional information
Attention : le TD est optionnel dans cette matière. S'il n'est pas choisi en option dans cette matière, il doit alors OBLIGATOIREMENT être choisi en option dans l'autre matière composant l'UE.
