UE 4-3 Compétences fondamentales en droit 4
Component
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
List of courses
EC 43.1 Droit des affaires
2 creditsEC 43.2 Droit pénal
2 credits20h
EC 43.1 Droit des affaires
ECTS
2 credits
Component
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Course parts
CM
Semester
Spring
Le cours de Droit des affaires s’intéresse plus particulièrement aux obligations et responsabilités propres aux professionnels indépendants, ainsi qu’aux incidences du contexte concurrentiel de l’activité économique
Plan (simplifié) du cours :
- PARTIE II. L’EXERCICE DU COMMERCE
TITRE I. L’ENTREE EN POSSESSION D’UN FONDS DE COMMERCE
TITRE II. LES OBLIGATIONS DES PROFESSIONNELS EN ACTIVITE
TITRE III. LES INTERFERENCES VIE PROFESSIONNELLE / VIE PRIVEE
- PARTIE III. LE CONTEXTE CONCURRENTIEL DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE
TITRE I. LA LIBERTE D’ENTREPRENDRE
TITRE II. LA PROTECTION DE LA CONCURRENCE
EC 43.2 Droit pénal
ECTS
2 credits
Component
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Number of hours
20h
Course parts
CM
Semester
Spring
DROIT PENAL SPECIAL :
PI : Infractions contre les personnes (volontaires et involontaires)
PII : Infractions contre les biens
PIII : Droit pénal des affaires
Conclusion du cours annuel de droit pénal.
