ECTS
2 credits
Component
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Semester
Spring
Description
Le cours de Droit des affaires s’intéresse plus particulièrement aux obligations et responsabilités propres aux professionnels indépendants, ainsi qu’aux incidences du contexte concurrentiel de l’activité économique
Plan (simplifié) du cours :
- PARTIE II. L’EXERCICE DU COMMERCE
TITRE I. L’ENTREE EN POSSESSION D’UN FONDS DE COMMERCE
TITRE II. LES OBLIGATIONS DES PROFESSIONNELS EN ACTIVITE
TITRE III. LES INTERFERENCES VIE PROFESSIONNELLE / VIE PRIVEE
- PARTIE III. LE CONTEXTE CONCURRENTIEL DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE
TITRE I. LA LIBERTE D’ENTREPRENDRE
TITRE II. LA PROTECTION DE LA CONCURRENCE
Objectives
- Mieux comprendre Les mécanismes juridiques applicables au monde des affaires
Course parts
- CMLecture24h
Pre-requisites
Y a-t-il des pré-requis pour ce cours ?
- Introduction générale au droit
- Introduction au droit privé.
- Droit des affaires (L2 _ semestre 3)
Knowledge check
Modalités d’évaluation : | 1ère session ou session unique | |||
Epreuve terminale |
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Ecrit en 1 h
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En présentiel
| |
2ème session | ||||
Epreuve terminale |
| 100 %Si écrit, durée : 1 h | En présentiel | |
Type d'évaluations | L’évaluation finale est basée sur des questions de cours et QCM |
Syllabus
Mots clé : Droit commercial ; Commerçant ; Actes de commerce ; Fonds de commerce