EC 43.1 Droit des affaires

EC 43.1 Droit des affaires

  • ECTS

    2 credits

  • Component

    Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)

  • Semester

    Spring

Description

Le cours de Droit des affaires s’intéresse plus particulièrement aux obligations et responsabilités propres aux professionnels indépendants, ainsi qu’aux incidences du contexte concurrentiel de l’activité économique

 Plan (simplifié) du cours :

  • PARTIE II. L’EXERCICE DU COMMERCE

TITRE I. L’ENTREE EN POSSESSION D’UN FONDS DE COMMERCE

TITRE II. LES OBLIGATIONS DES PROFESSIONNELS EN ACTIVITE

TITRE III. LES INTERFERENCES VIE PROFESSIONNELLE / VIE PRIVEE

  • PARTIE III. LE CONTEXTE CONCURRENTIEL DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE

TITRE I. LA LIBERTE D’ENTREPRENDRE

TITRE II. LA PROTECTION DE LA CONCURRENCE

Read less

Objectives

  • Mieux comprendre Les mécanismes juridiques applicables au monde des affaires
Read less

Course parts

  • CMLecture24h

Pre-requisites

Y a-t-il des pré-requis pour ce cours ?

  • Introduction générale au droit
  • Introduction au droit privé.
  • Droit des affaires (L2 _ semestre 3)
Read less

Knowledge check

Modalités d’évaluation : 

1ère session ou session unique

Epreuve terminale   

 

 

 

Ecrit en 1 h

 

 

En présentiel

 

 

2ème session

Epreuve terminale

 

100 %Si écrit, durée : 1 h

 En présentiel

Type d'évaluations

 L’évaluation finale est basée sur des questions de cours et QCM

Read less

Syllabus

Mots clé :  Droit commercial ; Commerçant ; Actes de commerce ; Fonds de commerce

Read less