1- L’entreprise en société

1.1 La notion de société

1.2 La société - contrat

1.3 La société, personne juridique

1.3.1 : la naissance de la société

1.3.2 : le fonctionnement et les contrôles de la société

1.3.3 : la disparition de la société

1.4 La société sans personnalité juridique propre

2- Les principaux types de sociétés

3- L’économie sociale et solidaire et le monde des affaires

4- Les autres types de groupements

5- Prévention et traitement des difficultés

6- Droit pénal des groupements d’affaires

6.1 La responsabilité pénale

6.2 Les infractions de droit commun applicables aux affaires et les infractions spécifiques du droit pénal des sociétés et groupements d’affaires

Cette unité d’enseignement devra, notamment, permettre le développement de compétences spécifiques :

•  identifier et hiérarchiser les sources juridiques ;

•  rechercher et analyser une documentation juridique fiable et actualisée ;

•  analyser une décision de justice et en dégager la portée ;

•  qualifier et analyser un contrat ou un document professionnel ;

•  qualifier les faits, articuler un raisonnement juridique et proposer une solution adaptée, dans le cadre d’une situation juridique donnée.

Epreuve écrite portant sur l'étude d'une ou plusieurs situations pratiques et/ou le commentaire d'un ou plusieurs documents et/ou une ou ^plusieurs questions

durée : 3 heures

coeff 1