UE 2 Droit des sociétés et des groupements d'affaires

  • ECTS

    14 crédits

  • Composante

    Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)

Description

1- L’entreprise en société

1.1 La notion de société

1.2 La société - contrat

1.3 La société, personne juridique

1.3.1 : la naissance de la société

1.3.2 : le fonctionnement et les contrôles de la société

1.3.3 : la disparition de la société

1.4 La société sans personnalité juridique propre

 

2- Les principaux types de sociétés

 

3- L’économie sociale et solidaire et le monde des affaires

 

4- Les autres types de groupements

 

5- Prévention et traitement des difficultés

 

6- Droit pénal des groupements d’affaires

6.1 La responsabilité pénale

6.2 Les infractions de droit commun applicables aux affaires et les infractions spécifiques du droit pénal des sociétés et groupements d’affaires

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Objectifs

Cette unité d’enseignement devra, notamment, permettre le développement de compétences spécifiques :

  •  identifier et hiérarchiser les sources juridiques ;
  •  rechercher et analyser une documentation juridique fiable et actualisée ;
  •  analyser une décision de justice et en dégager la portée ;
  •  qualifier et analyser un contrat ou un document professionnel ;
  •  qualifier les faits, articuler un raisonnement juridique et proposer une solution adaptée, dans le cadre d’une situation juridique donnée.
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Heures d'enseignement

  • Droit des sociétés et des groupements d'affairesCours Magistral86h
  • Droit des sociétés et des groupements d'affairesTravaux Dirigés43h

Contrôle des connaissances

Epreuve écrite portant sur l'étude d'une ou plusieurs situations pratiques et/ou le commentaire d'un ou plusieurs documents et/ou une ou ^plusieurs questions

durée : 3 heures

coeff 1

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