Droit, Economie, Gestion

Capacité en droit

  • Niveau d'étude visé

    Égal au baccalauréat

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)

  • Langue(s) d'enseignement

    Français

Présentation

Régimes des études

Le régime des études en vue de la Capacité en Droit est fixé par les décrets du 30 mars 1956, du 27 juin 1956 et les statuts de l'établissement.

Dispositions générales

Les études en vue du Certificat de Capacité en Droit durent deux ans. A l'expiration de chacune des deux années, les étudiants sont tenus de satisfaire à un examen.

Les aspirants au Certificat de Capacité en Droit prennent une inscription chaque année. Ils doivent être âgés de 17 ans accomplis au 1er novembre de l'année de leur première inscription. Nul ne peut prendre l'inscription en 2ème année s'il n'a pas subi avec succès l'examen de 1ère année.

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Organisation

154 heures de cours

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Contrôle des connaissances

Contrôle des connaissances

  • Dispositions générales

Les examens en vue de l'obtention du certificat de Capacité en Droit sont au nombre de deux. Il y a deux sessions d'examens par an, l'une en mai et l'autre en Juin.Dans chaque examen, deux épreuves écrites précèdent l'examen oral. Elles sont éliminatoires. Leur durée est de trois heures et, pour chacune, le candidat doit traiter deux des trois sujets qui lui sont proposés. Les épreuves sont anonymes

  • Notation-Admissibilité-Admission

Les épreuves écrites ou orales sont notées de 0 à 20.

Pour être déclaré admissible aux épreuves orales, le candidat doit obtenir une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 aux épreuves écrites. Toutefois, il peut être tenu compte, pour l'admissibilité, des résultats obtenus par le candidat aux travaux dirigés.

Pour être admis, le candidat doit obtenir la moitié du maximum des points sans que la moyenne obtenue aux épreuves orales soit inférieure à 8. Aucun recours n'est recevable contre les décisions du jury.

L'admissibilité aux épreuves orales prononcée à la1ère session est valable pour cette session et pour la 2ème. L'admissibilité prononcée à la2ème session n'est valable que pour cette session.

  • Règle des quatre échecs

Après quatre échecs à un examen, le candidat ne peut être admis à se présenter à cet examen. Le quatrième échec ne peut être prononcé qu'en vertu d'une délibération spéciale du jury dont il est fait mention au procès-verbal

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Programme

  • UE 1 - Droit civil

  • UE 2 - Droit public

  • UE 3 - Droit commercial

  • UE 4 - Droit civil

  • UE 5 - Droit public

  • UE 1 - Procédure civile et voies d'exécution

  • UE 2 - Droit pénal et procédure pénale

  • UE 3 - Droit social

  • UE 4 - Droit fiscal

  • UE 5 - Droit civil complémentaire

  • UE 6 - Droit administratif spécial

  • UE 7 - Droit privé notarial

  • UE 8 - Économie politique

Admission

Conditions d'accès

Capacité 1ère année :

  • 17 ans minimum au 1er novembre de l’année d’inscription
  • Pas de condition de diplôme
  • Préinscription via Apoflux
  • Pièce à déposer : photocopie pièce d'identité

Capacité 2ème année :

  • 1ère Année de Capacité en Droit : Accès direct pour les titulaires de la Capacité 1ère année
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Et après

Poursuite d'études

Les candidats ayant obtenu le certificat de Capacité en Droit peuvent s'inscrire en 1ère année de Licence Droit. Les candidats ayant obtenu le certificat de Capacité en Droit avec une note moyenne au moins égale à 15 sur 20 à l’ensemble des deux examens de ce certificat peuvent s'inscrire en 2ème année de Licence Droit

Nota : Ces candidats sont admis à s'inscrire en Licence Droit au même titre que les titulaires du baccalauréat et sont tenus de satisfaire aux mêmes examens, notamment l'épreuve de langue vivante.

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Poursuite d'études dans l'établissement

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