Procédure civile et voies d’exécution

Définition – étude de l’organisation judiciaire – les différentes juridictions de droit commun et d’exception – les magistrats – les auxiliaires de justice – la compétence et ses limites – l’action en justice – les actes et les délais de procédure – la procédure (instance-jugement-voies de recours)

Cours 30 h

Écrit 3h

ou Oral *

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