UE 4 - Droit fiscal

UE 4 - Droit fiscal

  • Composante

    Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)

Description

Enseignements obligatoires 

Volume horaire

Modalités

de contrôle

Coeff.

Droit fiscal

Typologie fiscale (L’impôt – La taxe parafiscale – La redevance – Les cotisations sociales). Technique fiscale (L’évaluation de l’impôt – La liquidation de l’impôt – Le recouvrement de l’impôt). Droit fiscal (Le régime juridique de l’impôt – Le contentieux de l’impôt). T.V.A. (Champ d’application – Calcul de la TVA exigible – Paiement de la TVA).

Cours 30 h

Oral

2

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