Droit administratif

Droit administratif

  • Composante

    Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)

Description

Contenu du cours : Le cours de droit administratif a pour objet d’étudier le cadre de l’action administrative. Au premier semestre, il traite du principe de légalité, c’est-à-dire l’ensemble des normes auxquelles l’administration est soumise lorsqu’elle agit dans l’intérêt général, ainsi que du principe de responsabilité, c’est-à-dire les conditions dans lesquelles l’administration doit assumer l’indemnisation des personnes victimes de son action ou inaction.

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ? En tant que socle fondamental de l’action administrative, les cours de droit des libertés fondamentales, de droit administratif des biens, de droit de la fonction publique, de procédure administrative contentieuse, de droit fiscal ou de droit des collectivités locales constituent les prolongements directs du cours de droit administratif (L3).

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Les concours de la fonction publique (Etat, collectivités territoriales, hospitalière). En outre, même si ce cours peut paraître éloigné des préoccupations des étudiants intéressés par une carrière de juriste d’entreprise, la connaissance de l’action administrative ne doit pas être écartée. Il en va de même pour le concours d’avocat qui comporte une épreuve de droit administratif.

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Heures d'enseignement

  • Droit administratif - CMCours Magistral36h
  • Droit administratif - TDTravaux Dirigés15h

Compétences acquises

Compétences

Niveau d'acquisition

Analyse d'un questionnement en mobilisant des concepts disciplinairesRepérer dans un texte juridique les concepts fondamentaux du droit et les replacer dans une dimension historique2 - Application
Connaître les institutions et l'organisation juridictionnelle2 - Application
Exploitation de données à des fins d’analyseRechercher et sélectionner diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet en utilisant notamment les outils numériques. 2 - Application
Analyser un texte juridique et une décision de justice en identifiant le raisonnement du rédacteur et en adoptant une démarche construite et critique2 - Application
Mobiliser ses connaissances pour qualifier juridiquement une situation de fait et apporter une solution par application de la règle de droit2 - Application