Niveau d'étude
BAC +1
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Volume horaire
22h
Période de l'année
Automne
Description
Introduction : Application du droit subjectif
Chapitre 1. Les personnes physiques
Chapitre 2. Les personnes morales
Chapitre 3. Les attributs de la personnalité juridique
Objectifs
À la fin de cette UE, vous serez capable de :
- distinguer une personne physique d’une personne morale
- d’identifier les circonstances d’acquisition et de perte de la personnalité physique ou
morale
- de distinguer les personnes morales de droit privé et de droit public
- d’identifier une personne juridique par ses attributs
Heures d'enseignement
- introduction générale au droit Cours Magistral22h
Contrôle des connaissances
Session 1 : écrit d'1 h
Session 2 : écrit d'1 h
Compétences acquises
Compétences | Niveau d'acquisition | |
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Analyser un questionnement en mobilisant les concepts, les méthodes et les outils de la gestion | Maîtriser un socle de savoirs relatifs aux sciences de gestion de manière à appréhender le monde des affaires | 1 - Notion |