ECTS
6 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Volume horaire
40h
Description
Le cours de 40 heures de droit des associations alterne des séances de cours type cours magistral et des phases de mise en application des règles et des concepts au travers d’exercices pratiques :
- Études individuelles de cas pratiques suivies d’une mise en commun aux fins de correction
- Analyse par le groupe de jurisprudences récentes fournies dans le dossier
- Exposés par groupe de deux apprenants devant le groupe, suivis d’une analyse collective afin d’en extraire des enseignements sur le fond et sur la forme.
NB : fourniture d’un dossier comprenant les principaux textes applicables (la loi du 1er juillet 1901 en particulier), la jurisprudence importante/récente et un exemple de statuts d’association.
Objectifs
- Choisir la forme juridique associative à bon escient.
- Créer une association, et en particulier une association de défense des consommateurs, dans le respect des formalités requises.
- Résoudre les problèmes juridiques qui affectent le fonctionnement d’une association.
- Identifier les actions envisageables pour défendre les intérêts individuels ou collectifs des consommateurs.
- Mener une action de groupe.
Heures d'enseignement
- Droit des associations Cours Magistral40h
Pré-requis nécessaires
Maîtriser la notion de personnalité morale.
Contrôle des connaissances
- Contrôle continu écrit 2/3, 3h en présentiel
- Contrôle continu oral 1/3, 0.5h en présentiel
Un exposé oral à effectuer par groupe de deux apprenants comptant pour 1/3 de la note.
Écrit sous forme de cas pratique à résoudre comptant pour les 2/3 de la note.
Bibliographie
Ouvrages :
- Mémento, Associations-Fondations-Congrégations, Editions Lefèbvre, Actualisé annuellement.
- Droit des associations et des fondations, sous la Dir. Pierre-Henri Duteil, Juris-Corpus, Dalloz, 2016.
Encyclopédies :
- « Associations », Répertoire Sociétés, Encyclopédie Dalloz, K. Rodriguez.
- « Association », JurisClasseur Commercial, K. Rodriguez.
Revues :
- Revue des sociétés
- Bulletin Joly Sociétés
- Droit des sociétés
Codes :
- Code des associations et des fondations, Dalloz
Compétences acquises
Compétences | Niveau d'acquisition | |
|---|---|---|
| Appui à la transformation en contexte professionnel | Analyser ses actions en situation professionnelle | 3 - Maitrise |
| Communication spécialisée pour le transfert de connaissances | Communiquer à des fins de transfert de connaissance, par oral et par écrit, dans plusieurs langues | 3 - Maitrise |
| Synthétiser des connaissances et des ressources spécialisées afin de développer un point de vue critique | 2 - Application | |
| Interpréter les dispositons internationales, européennes, nationnales en droit d el'entreprise en vue de s'apdapter aux innovations constantes de la législation et de la jurisprudence | 3 - Maitrise | |
| Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés | Construire une réponse juridique adaptée en analysant rapidement les problèmes exposés par un client ou un employeur | 3 - Maitrise |
| Respecter et faire respecter le droit de la consommation | 3 - Maitrise | |
