ECTS
6 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Volume horaire
30h
Description
Le cours de 30 heures de droit de droit international privé est structuré autours de séances destinées à présenter les règles applicables d’un point de vue théorique, associées à des séances d’exercices pratiques dont l’objectif est de vérifier la capacité des étudiants à mettre en œuvre les règles présentées. Un travail en binôme autour d’un sujet à approfondir et à présenter à l’oral fait l’objet des séances terminales dont une est également dédiée à un contrôle des connaissances sur l’ensemble du programme du cours.
Objectifs
- Déterminer la loi applicable à un contrat de consommation international.
- Appréhender la compétence juridictionnelle du juge français en cas de litige en lien avec un contrat de consommation international.
Heures d'enseignement
- Droit international privé Cours Magistral30h
Pré-requis obligatoires
Avoir suivi un enseignement consacré à la théorie générale du droit international privé.
Contrôle des connaissances
Contrôle continu oral pour 1/3 (20 minutes)
Contrôle continu écrit pour 2/3 (45 minutes)
|
Un exposé oral à effectuer par groupe de deux apprenants comptant pour 2/3 de la note. Un oral sur la base de questions de cours compte pour 1/3 de la note. |
Bibliographie
Ouvrages :
- S. Droit international privé, 6ème. éd., 2021, Dalloz, Hypercours
- Th. Droit international privé, 5ème éd., 2020, Sirey
Compétences acquises
Compétences | Niveau d'acquisition | |
|---|---|---|
| Appui à la transformation en contexte professionnel | Analyser ses actions en situation professionnelle | 3 - Maitrise |
| Communication spécialisée pour le transfert de connaissances | Synthétiser des connaissances et des ressources spécialisées afin de développer un point de vue critique | 2 - Application |
| Communiquer à des fins de transfert de connaissance, par oral et par écrit, dans plusieurs langues | 3 - Maitrise | |
| Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés | Interpréter les dispositons internationales, européennes, nationnales en droit d el'entreprise en vue de s'apdapter aux innovations constantes de la législation et de la jurisprudence | 3 - Maitrise |
| Construire une réponse juridique adaptée en analysant rapidement les problèmes exposés par un client ou un employeur | 3 - Maitrise | |
| Respecter et faire respecter le droit de la consommation | 3 - Maitrise | |
