- ECTS- 3 crédits 
- Composante- Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH) 
Heures d'enseignement
- Droit des procédures collectives Cours Magistral36h
Contrôle des connaissances
Première session : ET oral ou écrit 1h
Deuxième session :ET oral ou écrit 1h
3 crédits
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Première session : ET oral ou écrit 1h
Deuxième session :ET oral ou écrit 1h