Le cours de droit international privé du 1^er semestre (DIP 1) a pour objet l’étude des principes généraux des conflits de juridictions et du droit de la nationalité.

TITRE I : LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DES CONFLITS DE JURIDICTIONS

Chapitre 1 : La compétence directe

Chapitre 2 : La compétence indirecte

TITRE II : LE DROIT DE LA NATIONALITÉ

Chapitre 1 : Les principes généraux du droit de la nationalité

Chapitre 2 : Le droit français de la nationalité

PARTIE II : LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE SPÉCIAL

TITRE UNIQUE : LES OBLIGATIONS

Chapitre 1 : Les actes juridiques

Chapitre 2 : Les faits juridiques

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Le pouvoir de prélever l’impôt est inscrit dans la Constitution. En pratique, les impôts sont nombreux et contribuent de manière variable à alimenter les recettes budgétaires de l’Etat ou des collectivités territoriales. Cette diversité des prélèvements a donné naissance à différentes classifications des impôts et taxes. Les impôts étudiés sont ceux affectant principalement les entreprises.

Ce cours abordera notamment les points suivants :

• Le système fiscal français : les différents types d’impôts – Son architecture et complexité - Les règles d’imposition des revenus
• La TVA : Principes - détermination de la TVA due par une entreprise (TVA exigible et déductible)
• L’imposition des bénéfices des entreprises : principe – liens avec la comptabilité et le droit des affaires – les 2 systèmes d’imposition (IR-BIC et IS)
• La détermination du bénéfice imposable d’une entreprise : les bases (produits - charges – plus et moins-values – déclaration du résultat fiscal)

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