ECTS
3 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Description
Le cours de droit international privé du 1er semestre (DIP 1) a pour objet l’étude des principes généraux des conflits de juridictions et du droit de la nationalité.
TITRE I : LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DES CONFLITS DE JURIDICTIONS
Chapitre 1 : La compétence directe
Chapitre 2 : La compétence indirecte
TITRE II : LE DROIT DE LA NATIONALITÉ
Chapitre 1 : Les principes généraux du droit de la nationalité
Chapitre 2 : Le droit français de la nationalité
PARTIE II : LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE SPÉCIAL
TITRE UNIQUE : LES OBLIGATIONS
Chapitre 1 : Les actes juridiques
Chapitre 2 : Les faits juridiques
Objectifs
- Comprendre et mettre en œuvre la mécanique des conflits de juridictions, tant sur le plan de la compétence directe (compétence des juridictions françaises) que sur le plan de la compétence indirecte (reconnaissance et effets en France d’une décision de justice rendue à l’étranger).
- Maîtriser les règles françaises en matière de droit de la nationalité
Heures d'enseignement
- Droit international privé 2Cours Magistral36h
Pré-requis obligatoires
L’UE est ouverte aux étudiants des différents parcours de droit privé de M1.
Contrôle des connaissances
Première session : épreuve terminale écrite 1h
Deuxième session : épreuve terminale écrite 1h
Types d’évaluations : cas pratiques
Compétences acquises
Compétences | Niveau d'acquisition | |
|---|---|---|
| Communication spécialisée pour le transfert de connaissances | Synthétiser des connaissances et des ressources spécialisées afin de développer un point de vue critique | 3 - Maitrise |
| Usages avancés et spécialisés des outils numériques | Vérifier la conformité de l'exploitation des usages numériques dans le domaine des affaires | 3 - Maitrise |
| Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés | Construire une réponse juridique adaptée en analysant rapidement les problèmes exposés par un client ou un employeur | 3 - Maitrise |
| Respecter et faire respecter le droit des affaires | 3 - Maitrise | |
