UE 4 - Droit international privé 1

UE 4 - Droit international privé 1

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)

Description

Le cours de droit international privé du 1er semestre (DIP 1) a pour objet l’étude de la théorie générale du conflit de lois et des règles composant le droit international privé spécial.

  • PARTIE I : LA THÉORIE GÉNÉRALE DU CONFLIT DE LOIS

TITRE I : LA MÉTHODE CONFLICTUELLE

Chapitre 1 : Le fonctionnement de la règle de conflit

Chapitre 2 : La force obligatoire de la règle de conflit

Chapitre 3 : Les problématiques liées à l’application de la loi étrangère

TITRE II : LES MÉTHODES DÉROGATOIRES

Chapitre 1 : La méthode des lois de police

Chapitre 2 : La méthode des règles matérielles de DIP

  • PARTIE II : LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE SPÉCIAL

TITRE UNIQUE : LES OBLIGATIONS

Chapitre 1 : Les actes juridiques

Chapitre 2 : Les faits juridiques

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Objectifs

  • Comprendre et mettre en œuvre la mécanique de la méthode conflictuelle afin de déterminer la loi applicable à une situation internationale
  • Maîtriser les règles de conflit de lois en matière de contrats internationaux
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Heures d'enseignement

  • Droit international privé Cours Magistral36h

Pré-requis obligatoires

L’UE est ouverte aux étudiants des différents parcours de droit privé de M1.

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Contrôle des connaissances

Première session :  ET écrit 1h

Type d'évaluation : cas pratiques

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Compétences acquises

Compétences

Niveau d'acquisition

Communication spécialisée pour le transfert de connaissancesSynthétiser des connaissances et des ressources spécialisées afin de développer un point de vue critique 3 - Maitrise
Usages avancés et spécialisés des outils numériquesVérifier la conformité de l'exploitation des usages numériques dans le domaine des affaires3 - Maitrise
Développement et intégration de savoirs hautement spécialisésRespecter et faire respecter le droit des affaires3 - Maitrise
Construire une réponse juridique adaptée en analysant rapidement les problèmes exposés par un client ou un employeur 3 - Maitrise