La question des droits des citoyens dans leurs rapports avec l’administration, marquée par une volonté de transparence et de simplification, un renforcement de la démocratie participative et de la sécurité juridique, est aujourd’hui largement incluse dans le Code des relations entre le public et l’administration en vigueur depuis le 1^er janvier 1996 . Ce cours de 15h s’attache à analyser les différentes formes de communication avec le public et la nature des échanges relevant de la procédure non contentieuse entre les citoyens locaux et les collectivités territoriales.

• Identifier les obligations d’information des collectivités à l’égard des citoyens administratifs

• Distinguer les formes de participation des citoyens locaux à la vie administrative

• Analyser les enjeux de ces relations

Cet enseignement est ouvert aux étudiants du Master Droit public, inscrits en M2 dans le cadre du Parcours Droit et action publique locale (ACT)

Avoir suivi des études de Droit public et, si possible, avoir choisi les enseignements de Droit des collectivités territoriales en Licence Droit ou AES

COEFF 2

Oral ou écrit 100% 1h

Les enseignants indiquent en début de semestre si l’examen sera écrit ou oral. 

Poursuites d'études :

Présentation des concours de la Fonction publique territoriale ou recrutement au sein des cabinets conseils aux collectivités territoriales