Introduction sur les contraintes financières actuelles subies par les collectivités territoriales. Présentation des délais d’adoption et de modification des budgets locaux. Description des modalités de vote et de publicité des budgets et des comptes locaux. Étude des règles d’imputation budgétaire, d’autofinancement et de budgétisation pluriannuelle. Analyse des recettes et des dépenses locales.

• Maîtriser les mécanismes de préparation, d’adoption et de modification des documents budgétaires et comptables locaux
• Avoir une bonne connaissance des règles d’imputation budgétaire et d’affectation des résultats budgétaires, ainsi que des règles d’autofinancement et de budgétisation pluriannuelle, nécessaire à leur mise en pratique dans le cadre d’un recrutement en collectivité territoriale ou en cabinet d’experts en finances locales
• Comprendre les enjeux financiers actuels auxquels sont confrontés les collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI)

L’EC Adoption et contenu d’un budget local est ouvert aux étudiants du Master Droit public, inscrits en M2 dans le cadre du Parcours Droit et action publique locale (ACT).

Avoir été admis aux examens terminaux du M1 Droit et action publique locale (ACT).

Première session : oral 30 minutes ou écrit 1h

Deuxième session : oral 30 minutes ou écrit 1h

À l’oral, deux sujets sont proposés en lien avec l’EC Exécution et contrôle d’un budget local, organisé au cours du même semestre. À l’écrit, deux sujets sont proposés en lien avec l’EC Exécution et contrôle d’un budget local, organisé au cours du même semestre

Cours magistral de 21 heures accompagné d’un support écrit distribué aux étudiants en début de cours et servant de base aux explications. Réalisation de nombreux schémas et tableaux pédagogiques. Distribution de documents budgétaires et financiers servant d’exemples. Mise à disposition de nombreux documents d’actualité et de vidéos pédagogiques sur la plateforme Elearn de l’Université. DER organisés en Finances pour des applications pratiques.