Pouvoirs de police

Pouvoirs de police

  • ECTS

    2 crédits

  • Composante

    Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)

Description

Cours magistral de 15 h qui présente les deux facettes principales de la police locale (administrative et judiciaire), l’articulation entre les polices générale et spéciales et procède à un rappel du contrôle juridictionnel opéré sur les différentes mesures prise par le maire. Le format de master autorise une interactivité certaine avec les étudiants.

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Objectifs

  • Mieux distinguer qui fait quoi dans l’exercice des compétences de police à l’échelle locale
  • Être plus opérationnel dans des fonctions d’aide à la décision à l’échelle communale
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Heures d'enseignement

  • Pouvoirs de policeCours Magistral12h

Pré-requis obligatoires

Cet enseignement est ouvert aux étudiants du Master Droit public, inscrits en M1 dans le cadre du Parcours Droit et action publique locale (ACT).

Avoir suivi des études de Droit public et, plus particulièrement, les enseignements de Droit administratif et de Droit des collectivités territoriales en Licence Droit ou AES

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Contrôle des connaissances

Première session : oral 30 minutes ou écrit 1h

Deuxième session : oral 30 minutes ou écrit 1h

À l’oral, un jury commun est organisé avec l’enseignant responsable de l’EC Responsabilités locales

À l’écrit, un sujet commun est déterminé avec l’enseignant responsable de l’EC Responsabilités locales

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Compétences acquises

Compétences

Niveau d'acquisition

Développement et intégration de savoirs hautement spécialisésConcevoir et piloter les missions des collectivités territoriales3 - Maitrise