Historique de la responsabilité administrative. Description de la responsabilité administrative pour faute et sans faute de l’administration – caractéristiques du préjudice indemnisable – lien de causalité.

Responsabilité de l’administration à l’égard des agents publics (accidents de service, protection fonctionnelle, santé et sécurité au travail).

Responsabilité pénale des collectivités locales.

Responsabilité pénale des élus locaux et des agents publics en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement ou des manquements visant à moraliser la « vie publique ».

Le cours met en avant de nombreux exemples issus de la jurisprudence administrative et pénale.

• Maitriser les principaux concepts des différentes responsabilités locales

• Conseiller l’autorité territoriale et sécuriser son action.

• Avoir suivi des études de Droit public et, plus particulièrement, les enseignements de Droit administratif et de Droit des collectivités territoriales en Licence Droit ou AES

• Cet enseignement est ouvert aux étudiants du Master Droit public, inscrits en M1 dans le cadre du Parcours Droit et action publique locale (ACT)

COEFF 2

Première session:  oral 30 min ou écrit commun 100% 1h

Deuxième session: oral 30 min ou écrit commun 100% 1h

En début de cours, les enseignants indiquent si l’épreuve terminale sera écrite ou orale.

À l’oral, un jury commun est organisé avec l’enseignant responsable de l’EC Pouvoirs de police.

À l’écrit, un sujet commun est déterminé avec l’enseignant responsable de l’EC Pouvoirs de police.

Poursuites possibles: Master 2 droit public, parcours droit et action publique locale (ACT)