Ce cours de 21h est conçu en 7 séances de 3 heures qui permettent d’aborder chronologiquement toutes les questions qu’une collectivité territoriale ou une intercommunalité peut avoir à se poser relativement aux services publics dont elle a la charge : qu’est-ce qu’un service public ? Qui peut et comment le créer ? Quel régime juridique lui donner (service public administratif ou industriel et commercial) ? Quelle liberté de choix du mode de gestion de l’activité de service public ? Quels sont les différents modes de gestion possibles ? Quels sont les modes de gestion par une personne publique ? Et par une personne privée ?

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Le cours de droit des contrats publics propose une présentation générale des différents contrats que les collectivités territoriales sont amenées à conclure avec des personnes privées ou d’autres personnes publics. L’accent est mis sur les contrats de la commande publique qui constitue une part importante des contrats publics locaux. Une partie du cours est ainsi consacrée à l’identification des contrats de la commande publique (marchés publics et concessions) en les distinguant des autres contrats tels que le contrats domaniaux. Le cours aborde également les différentes procédures de passation des contrats de la commande publique ainsi que les conditions de leur exécution.

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