Ce cours de 21h est conçu en 7 séances de 3 heures qui permettent d’aborder chronologiquement toutes les questions qu’une collectivité territoriale ou une intercommunalité peut avoir à se poser relativement aux services publics dont elle a la charge : qu’est-ce qu’un service public ? Qui peut et comment le créer ? Quel régime juridique lui donner (service public administratif ou industriel et commercial) ? Quelle liberté de choix du mode de gestion de l’activité de service public ? Quels sont les différents modes de gestion possibles ? Quels sont les modes de gestion par une personne publique ? Et par une personne privée ?

• Identifier une activité de service public d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités et la qualifier
• Apporter aux élus l’accompagnement et les conseils juridiques nécessaires pour choisir un mode de gestion adapté à l’activité de service public concernée

Cet enseignement est ouvert aux étudiants du Master Droit public, inscrits en M1 dans le cadre du Parcours Droit et action publique locale (ACT)

Avoir suivi des études de Droit public et, si possible, avoir choisi les enseignements de Droit des collectivités territoriales en Licence Droit ou AES

COEFF 2

Première session:  oral ou écrit commun 100% 1h

Deuxième session: oral ou écrit commun 100% 1h

À l’oral, un jury commun est organisé avec l’enseignant responsable de l’EC Droit des contrats publics locaux.

À l’écrit, un sujet commun est déterminé avec l’enseignant responsable de l’EC Droit des contrats publics locaux.

En début de cours, les enseignants indiquent si l’épreuve sera orale ou écrite.