Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Présentation
Le recrutement, la formation initiale et la formation continue des magistrats sont structurés à partir des compétences et capacités attendues de celui-ci aujourd’hui et dans un avenir prévisible.
Les inscriptions au 1er concours d’accès de l’École nationale de la magistrature sont ouvertes jusqu’au 8 mars 2024. Ce concours s’adresse aux étudiants en droit titulaires d’un diplôme de niveau master 1 ou 2. Information sur https://www.enm.justice.fr/concours-acces
https://www.enm.justice.fr/concours-acces
Objectifs
L’objectif de cette formation est de préparer les étudiants au concours de la magistrature.
Organisation
-
Droit civil
Le couple
La filiation
L'autorité parentale
Les obligations
Les prescriptions
-
Procédure civile
L'action en justice
Les actes de procédure
Les délais
Les principes directeurs du procès civil; l'administration de la preuve
La procédure contentieuse
La procédure gracieuse
Les effets du jugement
Les voies de recours
Les modes de règlement amiable des différends (médiation et conciliation)
- Droit pénal
1. Droit pénal général :
La loi pénale
Les responsabilité pénales
Les peines et les mesures de sûreté
2. Droit pénal spécial :
Les atteintes à la vie et à l’intégrité de la personne
Les atteintes aux biens
-
Procédure pénale
Principes directeurs et dispositions générales de la procédure pénale et l’influence du droit européen des droits de l’homme
L’action publique
L’action civile
Les principaux acteurs de la procédure pénale
La phase préparatoire au jugement
Jugement (contraventions, délits et crimes)
- Droit public
L’organisation de l’État sous la Ve République
Organisation de la justice
Droit administratif général
Le régime juridique des libertés publiques
- Droit social
L’organisation sociale de l’entreprise
Le contrat de travail
Articulation entre la loi et les accords collectifs
Les modes de rupture du contrat de travail
Les conflits collectifs du travail
Le contentieux général de la sécurité sociale
- Droit commercial
Le commerçant
Le fonds de commerce
Les sociétés commerciales
Les acteurs de ma vie des sociétés
Les entreprises en difficulté
Contrôle des connaissances
- Culture générale
- Épreuve 1 : Note de synthèse
- Épreuve 2 : Droit des obligations : contrats et responsabilité
- Droit civil
- Droit des affaires
- Droit social
- Droit pénal
- Droit administratif
- Droit fiscal
- Droit communautaire et européen
- Procédure civil et mode alternatifs de règlement des différents
- Procédure pénale
- Procédure administrative contentieuse
- Droits de l’homme et libertés fondamentales
- Anglais
Admission
Conditions d'admission
Date d’inscription : du 15 mai 2023 au 15 septembre 2023
- Accès direct pour les étudiants ayant validé un M1 à l'UPPA
- Accès via Apoflux pour les étudiants ayant validé un M1 dans une autre université française.
