Droit, Economie, Gestion

Préparation au concours d'entrée à l'école nationale de la magistrature

  • Composante

    Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)

Présentation

Le recrutement, la formation initiale et la formation continue des magistrats sont structurés à partir des compétences et capacités attendues de celui-ci aujourd’hui et dans un avenir prévisible.

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Objectifs

L’objectif de cette formation est de préparer les étudiants au concours de la magistrature.

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Organisation

  • Droit civil

Le couple

La filiation

L'autorité parentale

Les obligations

Les prescriptions

  • Procédure civile

L'action en justice

Les actes de procédure

Les délais

Les principes directeurs du procès civil; l'administration de la preuve

La procédure contentieuse

La procédure gracieuse

Les effets du jugement

Les voies de recours

Les modes de règlement amiable des différends (médiation et conciliation)

 

  • Droit pénal

1. Droit pénal général :

La loi pénale

Les responsabilité pénales

Les peines et les mesures de sûreté

2. Droit pénal spécial :

Les atteintes à la vie et à l’intégrité de la personne

Les atteintes aux biens

  • Procédure pénale

Principes directeurs et dispositions générales de la procédure pénale et l’influence du droit européen des droits de l’homme

L’action publique

L’action civile

Les principaux acteurs de la procédure pénale

La phase préparatoire au jugement

Jugement (contraventions, délits et crimes)

  • Droit public

L’organisation de l’État sous la Ve République

Organisation de la justice

Droit administratif général

Le régime juridique des libertés publiques

  • Droit social

L’organisation sociale de l’entreprise

Le contrat de travail

Articulation entre la loi et les accords collectifs

Les modes de rupture du contrat de travail

Les conflits collectifs du travail

Le contentieux général de la sécurité sociale

  • Droit commercial

Le commerçant

Le fonds de commerce

Les sociétés commerciales

Les acteurs de ma vie des sociétés

Les entreprises en difficulté

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Contrôle des connaissances

  • Culture générale
  • Épreuve 1 : Note de synthèse
  • Épreuve 2 : Droit des obligations : contrats et responsabilité

- Droit civil

- Droit des affaires

- Droit social

- Droit pénal

- Droit administratif

- Droit fiscal

- Droit communautaire et européen

- Procédure civil et mode alternatifs de règlement des différents

- Procédure pénale

- Procédure administrative contentieuse

- Droits de l’homme et libertés fondamentales

- Anglais

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Admission

Conditions d'accès

Date d’inscription : du 30 mai 2022 au 30 septembre 2022

  • Accès direct pour les étudiants ayant validé un M1 à l'UPPA
  • Accès via Apoflux pour les étudiants ayant validé un M1 dans une autre université française.

Pour plus d'informations :

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