UE 1 - Compétences fondamentales en droit
ECTS
8,5 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Liste des enseignements
Droit des obligations
5 créditsDroit administratif 1
3,5 crédits
Droit des obligations
ECTS
5 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Droit des obligations
Droit administratif 1
ECTS
3,5 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Droit administratif 1, Droit administratif 1
Le cours de Droit administratif 1 vise à donner les bases du droit administratif aux étudiants débutants :
- D’abord, comprendre que l’administration est soumise au respect de la règle de droit, puis identifier les règles qui s’imposent à elles selon leur origine constitutionnelle, internationale, législative ou interne à l’administration elle-même
- Ensuite, découvrir les moyens juridiques d’action de l’administration donc définir les actes administratifs, décisions et contrats, et comprendre leur régime en ce qu’il est « exorbitant du droit commun » c'est-à-dire qu’il se différencie du droit applicable aux personnes privées en raison du but d’intérêt général de l’action de l’administration.