UE 1 - Droit civil 2 (responsabilité)

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Formation

Formation continue et reprise d'études

Formation continue et reprise d'études

Consultez la liste des formations proposées dans le cadre de la formation continue : formations diplômantes, certifications, préparations, formations courtes et formations sur mesure

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Actualités

    • Coronavirus : liste des pays où les stages sont suspendusJusqu'à nouvel ordre

      Attention : les stages dans les pays suivants sont suspendus jusqu'à nouvel ordre

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      En septembre 2020, l'UPPA ouvre son premier programme d'excellence Erasmus Mundus avec 6 autres universités européennes.

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    • Rencontres du double diplôme de master : Performance, activité physique, santéAmphithéâtre du STAPS - Tarbes

      Le département STAPS en partenariat avec l'Université de Saragosse organise les rencontres du double diplôme de Master. Il s'agit d'un symposium ouvert aux professionnels et aux étudiants qui souhaitent...

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    • Le Mois de la Formation tout au long de la vie : 1ère édition Venez nourrir votre projet professionnel ! #LeMoisFTLV

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    • Journées portes ouvertes à l'UPPAVenez découvrir votre future université !

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UE 1 - Droit civil 2 (responsabilité)

Présentation

Etude approfondie du droit de la responsabilité civile (droit de la réparation des dommages) à la fois contractuelle, lorsque la victime a subi un dommage qui est susceptible de se rattacher à l’exécution d’un contrat et extra contractuelle (le dommage ne procède pas de l’exécution d’un contrat passé entre la victime et le responsable). Il s’agit non seulement  d’étudier les différents régimes de responsabilité en les comparants pour apprécier leurs différences comme leurs interférences (notamment la distinction entre la responsabilité du fait personnel pour faute, la responsabilité du fait des choses et la responsabilité du fait d’autrui pour les régimes de responsabilité extra-contractuelle. Il s’agit aussi de réfléchir sur les évolutions actuelles très riches et complexes du droit de la réparation des dommages qui oscille entre deux logiques : celle de la responsabilité qui fait naître une obligation de réparation à la charge d’un individu et d’un patrimoine privé et celle de l’indemnisation qui conduit à faire prendre en charge par la collectivité, sans forcément chercher un responsable, l’indemnisation de certains dommages (accidents de la circulation, accidents médicaux, risques technologiques…).

Volume horaire

  • Cours Magistral : 30h

Examens

Oral ou écrit 1h

En bref

Crédits ECTS 5.0

Contact(s)

Composante

Lieu(x)

  • Pau