UE 14 - Droit administratif 2 (responsabilité, police administrative)

Présentation

Les moyens de l’action administrative (décisions administratives, contrats administratifs). Le contrôle de l’administration par le juge administratif (compétence du  juge administratif, principaux recours contentieux : recours pour excès de pouvoir, recours de pleine juridiction).

Volume horaire

• Cours Magistral : 30h

Examens

Écrit 1h