Droit administratif 1

  • ECTS

    5 crédits

  • Composante

    Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)

Description

Le cours de Droit administratif 1 vise à donner les bases du droit administratif aux étudiants débutants :

  • D’abord, comprendre que l’administration est soumise au respect de la règle de droit, puis identifier les règles qui s’imposent à elles selon leur origine constitutionnelle, internationale, législative ou interne à l’administration elle-même
  • Ensuite, découvrir les moyens juridiques d’action de l’administration donc définir les actes administratifs, décisions et contrats, et comprendre leur régime en ce qu’il est « exorbitant du droit commun » c'est-à-dire qu’il se différencie du droit applicable aux personnes privées en raison du but d’intérêt général de l’action de l’administration.
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Objectifs

  • Lire, comprendre et expliquer les décisions du juge administratif

  • Développer un raisonnement argumenté sur les sujets importants qui concernent l’action de l’administration

  • Identifier les règles de droit dont le respect s’impose à l’administration selon leur origine

  • Identifier et distinguer les actes juridiques utilisés par l’administration (décision administrative et contrat administratif)

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Heures d'enseignement

  • Droit administratif 1Cours Magistral30h
  • Droit administratif 1Travaux Dirigés15h

Contrôle des connaissances

Première session : CC et examen terminal/oral 3h

Deuxième session : écrit 3h

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Informations complémentaires

 

Les étudiants apprendront en TD à se servir des bases de données juridiques en ligne du service de documentation : Dalloz, Lexis 360…

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