Droit, Economie, Gestion

M1 commun/M2 Parcours procédures et contentieux privés

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)

  • Langue(s) d'enseignement

    Français

Présentation

Objectifs

L’objectif du parcours procédures et contentieux privés (Professionnel) est de développer l’apprentissage et la maîtrise des matières de procédure et d’initier au traitement de dossiers concrets. Il s’adresse aussi bien aux étudiants désireux de devenir des juristes immédiatement opérationnels qu’aux professionnels désireux d’acquérir une compétence particulière dans les procédures et contentieux privés. Comme le parcours Droit privé général, il conserve une perspective généraliste et transdisciplinaire, même si l’approche reste essentiellement pratique.

Les disciplines fondamentales développées dans le Master sont :

Droit civil : droit des contrats, droit de la responsabilité, droit des personnes et de la famille ;

Théorie du droit ;

Droit processuel et procédures : procédure civile, procédure pénale, voies d’exécution, droit des procédures collectives, etc… ;

Droit des affaires : droit commercial, droit des sociétés ;

Droit pénal et sciences criminelles.

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Savoir faire et compétences

Ces diplômés sont capables de :

  • identifier les besoins juridiques des personnes physiques et morales de droit privé dans les domaines relevant de leurs compétences,
  • conseiller les personnes physiques et morales de droit privé afin d’éviter un contentieux ou de proposer des stratégies juridiques (choix de formes sociales adaptées, choix de montages juridiques efficaces, négociations transactionnelles),
  • traiter de sa naissance à sa résolution un contentieux (détermination de la juridiction compétente, détermination de l’action à mener, choix de l’argumentation juridique pertinente, application et exécution de décisions judiciaires),
  • préparer, instruire, rédiger des dossiers divers tels que : actes sous seing privé (promesse de vente, d’achat, reconnaissance de dette, mandat), constitution de sociétés (accomplissement des formalités, rédaction des statuts) afin de satisfaire aux attentes d’un client et de respecter les exigences normatives en vigueur.
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Organisation

Les deux parcours s’inscrivent à la jonction de toutes les disciplines fondamentales du droit privé et des sciences criminelles, afin de conserver une perspective généraliste, que l’approche soit pratique ou théorique.

Un important tronc commun au premier semestre pour les deux parcours, permet des passages de l’un vers l’autre en second semestre ; ce tronc commun assure pour les étudiants du parcours procédures et contentieux privés certains enseignements méthodologiques mais aussi fondamentaux

La première année du Master : permet aux étudiants de parfaire leur formation générale dans les disciplines essentielles du droit privé. Certaines matières fondamentales de Droit privé sont des nouveautés pour les étudiants. Il s’agit de matières non enseignées en Licence ; D’autres consistent en un approfondissement de certaines matières déjà enseignées en Licence.

La deuxième année de Master : est un approfondissement, les connaissances de base dans les matières fondamentales sont supposées acquises (droit civil, droit pénal, droit des affaires, procédure civile).

Dans le cadre du tronc commun semestre 3, les étudiants sont également préparés aux épreuves de grand oral auxquelles ils seront confrontés dans nombre de concours et examens professionnels qu’ils seront susceptibles de présenter par la suite.

Le stage de 3 mois est obligatoire.

Programme des enseignements Master 1

Programme des enseignements Master 2

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Programme

  • UE 1 - Droit civil

    9 crédits51h
    • Droit des successions et des libéralités

      9 crédits51h
  • UE 2 - Une matière au choix

    9 crédits102h
    • Au choix : 1 à 2 parmi 2

      • Droit pénal et procédures pénales approfondis

        9 crédits51h
      • Droit des sûretés

        9 crédits51h
  • UE 3 - Une matière au choix (non choisie à l'UE 2)

    3 crédits108h
    • Au choix : 1 à 3 parmi 3

      • Droit bancaire

        3 crédits36h
      • Droit pénal et procédures pénales approfondis

        3 crédits36h
      • Droit des sûretés

        3 crédits36h
  • UE 4 - Droit international privé

    3 crédits36h
    • Droit international privé 1

      3 crédits36h
  • UE 5 - Une matière au choix

    3 crédits180h
    • Au choix : 1 à 5 parmi 5

      • Matière non choisie à l'UE 2 & 3

        3 crédits36h
      • Culture générale et note de synthèse

        3 crédits36h
      • Droit comparé

        3 crédits36h
      • Droit européen des droits de l'homme

        3 crédits36h
      • Autre matière masters DEG

        3 crédits36h
  • UE 6 - Langue vivante

    3 crédits15h
    • Langue vivante

      3 crédits15h
  • UE 7 - Droit civil

    9 crédits51h
    • Droit civil

      9 crédits51h
  • UE 8 - Une matière au choix à l'écrit

    9 crédits204h
    • Au choix : 1 à 4 parmi 4

      • Droit des procédures collectives

        9 crédits51h
      • Droit des contrats

        9 crédits51h
      • Droit de la peine

        9 crédits51h
      • Droit des sociétés

        9 crédits51h
  • UE 9 - Une matière au choix à l'oral

    9 crédits144h
    • Au choix : 1 à 4 parmi 4

      • Droit des procédures collectives

        3 crédits36h
      • Droit des contrats

        3 crédits36h
      • Droit de la peine

        3 crédits36h
      • Droit des sociétés

        3 crédits36h
  • UE 10 - Voie d'exécution

    3 crédits36h
    • Voie d'exécution

      3 crédits36h
  • UE 11 - Une matière au choix

    3 crédits72h
    • Au choix : 1 à 2 parmi 2

      • Droit international privé 2

        3 crédits36h
      • Culture générale et note de synthèse S2

        3 crédits36h
  • UE 12 - Langue vivante

    3 crédits15h
    • Langue vivante

      3 crédits15h
  • UE 1 - Droit civil approfondi

    8 crédits20h
    • Droit civil approfondi

      8 crédits20h
  • UE 2 - Droit processuel

    8 crédits38h
    • Droit processuel

      8 crédits38h
  • UE 3 - Au choix : 1 matière à l'écrit et 1 à oral

    10 crédits152h
    • Au choix : 3 à 6 parmi 4

      • Écrit : procédure civile

        6 crédits38h
      • Écrit : procédure pénale

        6 crédits38h
      • Oral : procédure civile

        4 crédits38h
      • Oral : procédure pénale

        4 crédits38h
  • UE 4 - Une matière au choix

    4 crédits48h
    • Au choix : 3 à 6 parmi 3

      • Oral : droit des affaires

        4 crédits16h
      • Oral : droit pénal

        4 crédits16h
      • Oral : droit international privé

        4 crédits16h
  • UE 5 - Au choix : 1 matière à l'écrit + 1 à l'oral

    10 crédits180h
    • Au choix : 2 à 6 parmi 6

      • Écrit : arbitrage ou mesures collectives de règlement des conflits

        5 crédits30h
      • Oral : arbitrage ou mesures collectives de règlement des conflits

        5 crédits30h
      • Écrit : contentieux pénal

        5 crédits30h
      • Oral : contentieux pénal

        5 crédits30h
      • Écrit : contentieux de procédure pénale

        5 crédits30h
      • Oral : contentieux de procédure pénale

        5 crédits30h
  • UE 6 - DER + entrainement grand oral

    12 crédits150h
    • Contentieux civil

      3 crédits30h
    • Contentieux social

      3 crédits30h
    • Contentieux commercial

      3 crédits30h
    • Contentieux de l'exécution

      3 crédits30h
    • Entraînement grand oral

      30h
  • UE 7 - Stage

    4 crédits
    • Stage 3 mois

      8 crédits

Admission

Conditions d'accès

Accès après examen du dossier de candidature

Titulaires d’une licence en Droit obtenue en France:

  • Étudiant UPPA ou venant d'une autre Université française : candidature en ligne via Apoflux Titulaires d’un autre diplôme :
  • Candidature en ligne via Apoflux (compléter le dossier de Validation d'études dans Apoflux)

Pièces à fournir
- Lettre de motivation tapuscrite ou manuscrite selon les Masters (voir consignes sur Apoflux lors de la saisie de la candidature)
- CV avec photo
- Relevés de notes universitaires
- Attestation de réussite justifiant 180 crédits ou diplôme de niveau 6 (bac+3)
- Justificatif de stage effectué ou à venir (facultatif)

Titulaires d’un diplôme étranger

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Capacité d'accueil

30 étudiants

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Et après

Insertion professionnelle

De façon générale, le Master permet l’accès aux carrières suivantes :

Barreau

Grands de la fonction publique : Magistrature, Police, Commissariat aux armées, Douanes, greffes, etc…

Carrières dans les entreprises : postes de responsabilité dans le secteur privé en raison de la polyvalence, de l’aptitude à la réflexion, de la capacité de valorisation des compétences.

Le diplômé peut assurer des fonctions d’organisation, de conseil, d’étude et de contrôle dans divers secteurs et notamment 

- Formation professionnelle

- Banques

- Assurances

- Entreprises

 Retrouver les informations relatives au devenir de nos étudiants : http://ode.univ-pau.fr/live/Insertion_professionnelle/Bac_5_-_Masters#DPRI

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