L’objectif du parcours procédures et contentieux privés (Professionnel) est de développer l’apprentissage et la maîtrise des matières de procédure et d’initier au traitement de dossiers concrets. Il s’adresse aussi bien aux étudiants désireux de devenir des juristes immédiatement opérationnels qu’aux professionnels désireux d’acquérir une compétence particulière dans les procédures et contentieux privés. Comme le parcours Droit privé général, il conserve une perspective généraliste et transdisciplinaire, même si l’approche reste essentiellement pratique.

Les disciplines fondamentales développées dans le Master sont :

Droit civil : droit des contrats, droit de la responsabilité, droit des personnes et de la famille ;

Théorie du droit ;

Droit processuel et procédures : procédure civile, procédure pénale, voies d’exécution, droit des procédures collectives, etc… ;

Droit des affaires : droit commercial, droit des sociétés ;

Droit pénal et sciences criminelles.

Ces diplômés sont capables de :

• identifier les besoins juridiques des personnes physiques et morales de droit privé dans les domaines relevant de leurs compétences,

• conseiller les personnes physiques et morales de droit privé afin d’éviter un contentieux ou de proposer des stratégies juridiques (choix de formes sociales adaptées, choix de montages juridiques efficaces, négociations transactionnelles),

• traiter de sa naissance à sa résolution un contentieux (détermination de la juridiction compétente, détermination de l’action à mener, choix de l’argumentation juridique pertinente, application et exécution de décisions judiciaires),

• préparer, instruire, rédiger des dossiers divers tels que : actes sous seing privé (promesse de vente, d’achat, reconnaissance de dette, mandat), constitution de sociétés (accomplissement des formalités, rédaction des statuts) afin de satisfaire aux attentes d’un client et de respecter les exigences normatives en vigueur.