Droit, Economie, Gestion

M1/M2 Parcours droits administratif et constitutionnel (DAC)

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)

  • Langue(s) d'enseignement

    Français

Présentation

Le Master Droit public, parcours DroitS Administratif et Constitutionnel, est une formation généraliste en droit public, qui offre 2 colorations autour, d’une part, des affaires et, d’autre part, des libertés. Elle vous permet d’aborder toutes les grandes disciplines qui composent aujourd’hui le droit public et qui font son actualité et ses évolutions fondamentales.

Les matières qui y sont enseignées forment ces 2 colorations.

Les colorations DPA et DPL sont très largement mutualisées, c’est à dire que la très grande majorité des cours est commune aux 2 colorations, ce qui offre une formation très complète en droit public, naviguant entre le droit et le contentieux administratif, le droit et le contentieux constitutionnel, le droit de l’Union européenne, les grands systèmes de protection des libertés, la commande publique et le droit des contrats, mais aussi les rouages internes actuels des entités publiques et para-publiques. Il s’agit d’acquérir des connaissances approfondies et une compétence essentielle qui est celle du raisonnement juridique.

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Objectifs

A la sortie du master, les débouchés sont nombreux puisque les compétences acquises permettent de faire face à n’importe quel problème juridique dans le champ du droit public, et même au-delà, offrant un très bon taux d’insertion professionnelle et autorisant des profils et des professions très variés (magistrats, juristes, avocats, consultants, responsables de la commande publique, agent de l’État ou des collectivités publiques, y compris territoriales, ou encore enseignant-chercheur).

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Savoir faire et compétences

Les principales compétences et aptitudes des diplômés peuvent être décrites ainsi :

  • développer une conscience critique des savoirs pour produire et conduire des analyses des situations juridiques et de l’état du droit (analyse technique et synthétique)
  • régler une difficulté, contentieuse ou non, en apportant une solution bien fondée, convaincante et/ou innovante (maîtrise des règles juridiques, nationales et supra-nationales)
  • identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique les ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
  • identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le droit et les contentieux publics
  • s’intégrer dans un environnement professionnel (sens des responsabilités et de l’organisation)
  • conduire un projet ou une étude dans un cadre collaboratif
  • communiquer, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère (savoir élaborer des rapports et documents de travail nécessaires à l’élaboration ou à l’exécution de projets étatiques ou locaux).
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Organisation

Programme

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  • UE 1 - Questions de droit constitutionnel

    10 crédits
    • Questions de droit constitutionnel

      5 crédits
    • DER commun

      5 crédits
  • UE 2 - Droit de l'Union Européenne

    2 crédits
    • Droit de l'Union Européenne

      2 crédits
  • UE 3 - Théorie générale du contrat administratif

    2 crédits
    • Théorie générale du contrat administratif

      2 crédits
  • UE 4 - Théorie générale des libertés

    2 crédits
    • Théorie générale des libertés

      2 crédits
  • UE 5 - Grands principes de la fonction publique

    2 crédits
    • Grands principes de la fonction publique

      2 crédits
  • UE 6 - Langue vivante

    2 crédits
    • Langue vivante

      2 crédits
  • UE 7 - Coloration droit public des libertés

    10 crédits
    • DER coloration droit public des libertés

      8 crédits
    • Contentieux judiciaires des libertés

      2 crédits
  • UE 8 - Questions administratives

    10 crédits
    • Questions administratives

      5 crédits
    • DER commun

      5 crédits
  • UE 9 - Autorités administratives indépendantes

    2 crédits
    • Autorités administratives indépendantes

      2 crédits
  • UE 10 - Droit public des affaires

    2 crédits
    • Droit public des affaires

      2 crédits
  • UE 11 - Droit Européen des Droits de l'Homme

    2 crédits
    • Droit européen des Droits de l'Homme

      2 crédits
  • UE 12 - Droit de l'urbanisme et de l'environnement

    2 crédits
    • Droit de l'urbanisme et de l'environnement

      2 crédits
  • UE 13 - Projet tutoré

    3 crédits
    • Projet tutoré

      3 crédits
  • UE 14 - Langue vivante

    2 crédits
    • Langues vivantes

      2 crédits
  • UE 15 - Coloration droit public des libertés

    7 crédits
    • DER coloration droit public des libertés

      7 crédits
  • UE 1 - Contentieux constitutionnel

    7,5 crédits
    • Contentieux constitutionnel

      5 crédits
    • DER 1

      2,5 crédits
  • UE 2 - Contentieux administratifs

    7,5 crédits
    • Contentieux administratifs

      5 crédits
    • DER 2

      2,5 crédits
  • UE 3 - Langue vivante

    2 crédits
    • Langue Vivante

      2 crédits
  • UE 4 - Coloration droit public des libertés

    15 crédits
    • Problématiques contemporaines des droits et libertés

      3 crédits
    • Droits et libertés de la personne

      2 crédits
    • Droits créances

      2 crédits
    • Libertés et société démocratique

      2 crédits
    • Garanties et contentieux des droits et libertés

      3 crédits
    • DER DPL

      3 crédits
  • UE 5 - Droit public des affaires

    30 crédits
    • Stage droit public des affaires

      30 crédits
  • UE 1 - Questions de droit constitutionnel

    10 crédits
    • Questions de droit constitutionnel

      5 crédits
    • DER commun

      5 crédits
  • UE 2 - Droit de l'Union Européenne

    2 crédits
    • Droit de l'Union Européenne

      2 crédits
  • UE 3 - Théorie générale du contrat administratif

    2 crédits
    • Théorie générale du contrat administratif

      2 crédits
  • UE 4 - Théorie générale des libertés

    2 crédits
    • Théorie générale des libertés

      2 crédits
  • UE 5 - Grands principes de la fonction publique

    2 crédits
    • Grands principes de la fonction publique

      2 crédits
  • UE 6 - Langue vivante

    2 crédits
    • Langue vivante

      2 crédits
  • UE 7 - Coloration droit public des affaires

    10 crédits
    • DER coloration droit public des affaires

      8 crédits
    • Compétences des collectivités territoriales et intercommunalités

      2 crédits
  • UE 8 - Questions administratives

    10 crédits
    • Questions administratives

      5 crédits
    • DER commun

      5 crédits
  • UE 9 - Autorités administratives indépendantes

    2 crédits
    • Autorités administratives indépendantes

      2 crédits
  • UE 10 - Droit public des affaires

    2 crédits
    • Droit public des affaires

      2 crédits
  • UE 11 - Droit européen des Droits de l'Homme

    2 crédits
    • Droit européen des Droits de l'Homme

      2 crédits
  • UE 12 - Droit de l'urbanisme et de l'environnement

    2 crédits
    • Droit de l'urbanisme et de l'environnement

      2 crédits
  • UE 13 - Projet tutoré

    3 crédits
    • Projet tutoré

      3 crédits
  • UE 14 - Langues vivantes

    2 crédits
    • Langues vivantes

      2 crédits
  • UE 15 - Coloration droit public des affaires

    10 crédits
    • DER coloration droit public des affaires

      7 crédits
  • UE 1 - Contentieux constitutionnel

    7,5 crédits
    • Contentieux constitutionnel

      5 crédits
    • DER 1

      2,5 crédits
  • UE 2 - Contentieux administratifs

    7,5 crédits
    • Contentieux administratifs

      5 crédits
    • DER 2

      2,5 crédits
  • UE 3 - Langue vivante

    2 crédits
    • Langue Vivante

      2 crédits
  • UE 4 - Coloration droit public des affaires

    15 crédits
    • Droit de la régulation et des réseaux

      3 crédits
    • Droit du domaine public

      3 crédits
    • Droit de la commande publique

      3 crédits
    • Contentieux contractuel

      3 crédits
    • DER droit public des affaires

      3 crédits
  • UE 5 - Droit public des libertés

    30 crédits
    • Libertés et problématiques environnementales

      2 crédits
    • Libertés et enjeux numériques

      2 crédits
    • Libertés et monde économique

      2 crédits
    • Libertés et phénomène migratoire

      2 crédits
    • DER droit public des libertés

      6 crédits
    • Stage et/ou mémoire de recherche droit public des libertés

      16 crédits

Admission

Conditions d'accès

En master 1, accès après examen du dossier de candidature et sélection.

Prérequis nécessaires

Modalités d'admission et d'inscription

Le parcours se déroule en deux ans.

La formation est accessible aux étudiants titulaires d’une Licence de Droit, d’une Licence AES, ou encore des acquis professionnels validés.

Des dérogations individuelles peuvent être accordées par décision de la commission d’équivalence pour les étudiants titulaires d’un diplôme de fin d’études des écoles de commerce (ou de formations équivalentes).

 

Candidature en ligne via Apoflux.

 

Pièces à fournir

- Lettre de motivation (voir consignes sur Apoflux lors de la saisie de la candidature)

- CV avec photo

- Relevés de notes universitaires

- Attestation de réussite justifiant 180 crédits ou diplôme de niveau 6 (bac+3)

- Justificatif de stage effectué ou à venir (facultatif)

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Et après

Passerelles et réorientation

Concours administratifs de l’État (conseiller de tribunal administratif, ENM, École nationale de la santé publique, Instituts régionaux d’administration...) et des collectivités territoriales (attachés territoriaux, rédacteurs territoriaux, …)

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Insertion professionnelle

Postes à responsabilités dans le secteur public, parapublic ou privé (avocat, juriste d’entreprise, consultants, responsables de la commande publique, …)

Carrières universitaires (enseignant-chercheur, chargé de recherche CNRS...)

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