Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Présentation
La formation professionnelle exigée pour l’exercice de la profession d’avocat est subordonnée à la réussite à l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats (CRFPA), couramment appelé « école d’avocats » (EDA).
Objectifs
L’objectif de cette formation est de préparer les étudiants à l'examen d'entrée au CRFPA qui a lieu une fois par an.
Savoir-faire et compétences
- Droit administratif
Le programme fixé par l’arrêté du indique :
« Droit administratif spécial : fonction publique d’État, droit des travaux publics, contrats et marchés publics et droit des étrangers ».
Les « contrats et marchés publics » s’entendent de tous les contrats et marchés publics.
- Droit international et européen
Le programme fixé par l’arrêté du indique :
« Droit international privé (y compris le droit international privé de l'Union européenne) ».
Ceci inclut le droit de la nationalité.
- Droit fiscal
Le programme fixé par l’arrêté du indique :
« IV. – L’imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques (l’impôt sur le revenu, l’imposition du patrimoine) ».
Ceci inclut l’imposition de la transmission, à titre gratuit ou onéreux, du patrimoine des personnes physiques (y compris de leurs biens à caractère professionnel).
Organisation
Contenu de la préparation CRFPA
Admissibilité
- Épreuve 1 : Note de Synthèse
- Épreuve 2 : Droit des Obligations
- Épreuve 3 : 1 Matière au choix
- Droit Civil
- Droit des Affaires
- Droit Social
- Droit pénal
- Droit Administratif
- Droit Fiscal
- Droit International et Européen
- Épreuve 4 : 1 Matière de procédure au choix
- Procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends
- Procédure Pénale
- Procédure administrative et contentieuse
Admission
- Épreuve 1 : Grand Oral
Droit de l’Homme et libertés fondamentales
- Épreuve 2 : Langue vivante
Anglais
Admission
Conditions d'admission
Les inscriptions administratives ainsi que le choix des matières sont ouvertes du 13 juin au 15 décembre 2023.
Inscription
- Accès direct pour les étudiants ayant validé un M1de droit à l'UPPA
- Accès via Apoflux pour les étudiants ayant validé un master de droit dans une autre université française: du 13 juin 2023 au 15 décembre 2023
Modalités d'inscription
Choix de matière - session 2025
Une fois votre inscription administrative terminée, merci de compléter le Formulaire choix de matière session 2025 - inscription pédagogique (disponible en téléchargement ci-contre) et de le retourner par mail (secretariat-iej @ univ-pau.fr) ou l'amener au bureau FTLV en main propre
