Droit du patrimoine en France

  • ECTS

    2 crédits

  • Composante

    Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)

Description

Ce cours a comme objectif, pour des étudiants souvent non-juristes, de présenter succinctement le Droit du patrimoine en France. Il s'intéresse essentiellement à la protection du patrimoine mobilier et immobilier. Il insiste également sur les modes de gestions des services publics de la culture, tant à Paris que dans les collectivités territoriales.

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Objectifs

  • Connaître les grandes notions concernant le droit du patrimoine 
  • Comprendre les enjeux et les objectifs des dernières lois (C.A.P)
  • Avoir une idée des diverses modalités et responsabilités concernant le patrimoine, tant sur le plan national que territorial
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Heures d'enseignement

  • CMCours Magistral21h

Contrôle des connaissances

100 % oral

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